AIDE UTILISATEURS

ANALYSE DES SUBVENTIONS : LES PLAFONDS ET LES TAUX MIS EN OEUVRE

Cette requête permet d'analyser les subventions mises en oeuvre sur les dossiers travaux, jusqu'au niveau le plus fin : le logement, et le type d'intervention sur le logement.





Mesure du dispositif exceptionnel de lutte contre l'habitat indigne : détail des dossiers


Cette requête a été adaptée (modifications 03.05.2019) pour permettre, à l'Anah et aux services instructeurs, de mesurer directement l'impact financier du
'dispositif exceptionnel de lutte contre l'habitat indigne mis en place en 2019 dans les territoires d'accélération'. cf circulaire du 17/04/2019



Dossier	Type d'intervention	(Op@l)	Taux réglementaire	Taux d'accélération
PO	projet de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé	1-TXLOURDS	50%	70%
PO	travaux de « petite LHI » : insalubrité – péril – sécurité des équipements communs – risque saturnin)	2-TXSSH	50%	70%
PB	projet de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé	1-TXLOURDS	35%	50%
PB	travaux de « petite LHI » : insalubrité – péril – sécurité des équipements communs – risque saturnin)	2-TXSSH	35%	50%
PB	travaux pour réhabiliter un logement dégradé (MD) (grille de dégradation avec 0.35 =ID<0.55)	6-TXREHA_LD	25%	40%
COMMUNE	collectivité locale se substituant au propriétaire pour exécuter d’office les travaux	INS	50%	100%


Le premier exemple qui suit donne le mode d'emploi pour analyser le dispositif exceptionnel de lutte contre l'habitat indigne des les territoires d'accélération, mis en oeuvre en 2019.
Les dossiers sélectionnés étant ceux ayant fait l'objet d'un taux majoré, la requête permet d'obtenir directement le delta permis par la hausse des aides aux travaux d'office et aux propriétaires, dossier par dossier :












Mesure du dispositif exceptionnel de lutte contre l'habitat indigne : tableau par départements


Cet autre exemple montre comment faire un tableau de synthèse du dispositif exceptionnel LHI' : par départements et types de dossier :










Autres exemples d'utilisation


[à compléter]

 

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_analyse_subventions.htm     MàJ 03.05.2019