• soit les subventions Anah,
• soit les subventions du FART,
• soit les "aides propres" dont l'Anah assure la gestion dans Op@l.

Les critères utilisables sont :

• le "statut" du territoire             utile si on souhaite, pour un délégataire, le bilan concernant les seuls dossiers DLC2, excluant les DLC3
• le département, le délégataire
• le financeur            utile pour lister les autres aides non délégataires
• le type de dossier, le type de programme

• la première année comptabilisée permet de choisir la premère année qui sera affichée sur le tableau : si vous choisissez 2007, ce sont les dossiers engagés entre 2007 et 2014 qui seront affichés (en colonnes)

• enfin le critère situation en date du est tout à fait spécial et extrêmement puissant : d'une part, il permet de sortir d'éditer la situation à la date du jour, ou à toute autre date arbitrairement chosie :
  dernier jour de l'exercice antérieur par exemple ; d'autre part il permet de sélectionner l'ensemble des dossiers ou de ne retenir que les seuls dossiers "vivants".
  
  
• et même un critère n°^s de dossier   ;   Ce critère est très utile pour bien comprendre la 'mécanique' des engagements, paiements, dégagements générés dans Op@l, et affichés dans l'infocentre. Vous pouvez examiner ces exemples :
  • dossier OPAL-084006364 : Engagé en 2017, 1 engagements rectificatif ; 3 acomptes suivis d'un solde en 2019 ; un dégagement (DS) en 2019
  • dossier OPAL-021006125 : Engagé en 2016 ; un acompte en 2017 ; dossier annulé en 2019 entrainant un dégagement (DA)
  • dossier OPAL-012007950 : Engagé en 2017, un engagement rectificatif à la baisse en 2017 ; soldé en 2018

  
  
  

  Il peut être interressant d'éditer le bilan de gestion d'un délégataire, par exemple '34. CA. BEZIERS' en se limitant à la première convention qu'il a signé : 2007-2011, ou à la seconde convention qu'il a signé : 2012-2017 voir les exemples ci-contre

• 1. les engagements ;
• 2. les "dégagements" : qui résultent soit des dossiers soldés pour un montant total payé moindre que le montant total engagé, soit de retraits ou de réductions sur les dossiers ;
• 1.-2. les "engagements nets", = Engagements - Dégagements.       Nouveau 25.08.2016 : Cette requête a été modifiée pour vous permettre de faire apparaître - optionnellement - les "engagements nets" détaillés par années
• 3. les paiements ;
• enfin la ligne 4. Dette, qui représente ce qu'il reste à payer sur les dossiers "vivants" (non encore liquidés).
  
  N.B. On peut noter que la ligne 'Dette' n'est pas égale à Engagements - Dégagements - Paiements. En effet les dégagements n'interviennent que 3 mois après le solde,
  pour les dossiers soldés pour un montant de paiement inférieur au montant de l'engagement. C'est pour cela que sur ce tableau la ligne 4.Dette est calculée sur les seuls dossiers "vivants", (= non liquidés)
  
  => Ces données sont directement issues d'Op@l (ou d'Opera, pour les dossiers engagés avant 2006).
  
  
• Nouveauté 22.05.2017 : Vous pouvez, pour les bilans de gestion Anah des délégataires de type 3, faire apparaître le tableau des demandes de paiement (qui par défaut n'est pas affiché).
  
  => Ces données sont des données renseignées par la DAFC, et transmises à l'infocentre.

• les engagements 2009 ;
• les engagements 2010, 2011... , qui sont les engagements rectificatifs éventuels de ces mêmes dossiers ;
• puis les dégagements
• puis les paiements 2009, 2010, 2011 ... de ces mêmes dossiers.

Quelques exemples d'utilisation

Ce tableau comporte en colonnes les années d'engagement initial des dossiers, et en lignes les engagements d'une année. Sur l'exemple donné ci-dessous,

• en lecture horizontale, le montant total des engagements 2012 figure sur la ligne 2012, et est égal à 2.998.094 € : C'est ce montant (*) qui figure sur la tableau de bord de l'Anah.
  Les 2.995.363 € correspondent à des dossiers engagés en 2012, 2.731 € correspondent à des engagements complémentaires relatifs à des dossiers engagés en 2011.
  
  
• en lecture verticale, les dossiers engagés en 2012 ont fait l'objet de 3.014.735 € d'engagements totaux
  dont 2.995.363 € d'engagements en 2012, puis d'engagements complémentaires en 2013 (19.372 €). Ces 428 dossiers ont fait l'objet de paiements à hauteur de 2.603.496 €.

On peut noter sur le tableau ci-dessous que les 506 dossiers engagés en 2013 sont presque tous liquidés : il n'y a plus que 1 dossier vivants correspondants à ces dossiers.
De nombreux liens figurent sur ce tableau, vous permettant de lister les dossiers : pour avoir la liste des 1 "vieux dossiers" : engagés en 2013 et non encore soldés ou annulés, il vous suffit de cliquer sur le lien qui est sur le nombre de dossiers vivants en 2013

N.B. Vous pouvez accèder par les liens de la colonne 'Nombre de dossiers', à la liste des dossiers correspondants

Question / réponse

♦ si on sort la situation à fin décembre 2017, on a: 2 605 442 € sur la ligne dégagements 2014
♦ si on sort avec cette même requête, la situation à fin décembre 2018, on trouve: 2 603 842 €, soit .... 1 600€ de moins !

♦ dossiers 2010 : ♦ dossiers 2011 : ♦ etc ... ♦ dossiers 2014 : ♦ total 2010-2017 :

1 600 € 381 820 € 48 195 € 2 605 442 €

♦ dossiers 2011 : ♦ etc ... ♦ dossiers 2014 : ♦ total 2011-2018 :

381 820 € 48 195 € 2 603 842 €

Question : le Conseil Départemental 44 prend la délégation de compétence en 2022.
Restera à l'Etat non délégué la gestion des paiements pour les dossiers qu'il aura agréés jusqu'en 2022. Pourrais- tu m'indiquer
la requête Infocentre qui pourrait me permettre de connaître le nombre de dossiers en paiement qui resteront à payer (non soldés donc)
à la date de la requête, les propriétaires occupants disposant de 3 ans pour effectuer les travaux à compter de l'accord de subvention.

Réponse : C'est le bilan de gestion qui fournit la réponse la plus pertinente pour répondre à cette question. Voici la façon de procéder :

Cette requête vous donne, dès à présent, une idée assez précise du nombre de dossiers et du montant de paiements que la délégation locale devra gérer après le 1er janvier 2022 :
Le bilan de gestion vous affiche actuellement 1349 dossiers non soldés, pour un montant total (maximum théorique susceptible d'être payé) de 8 559 383 €.
Au 31 décembre 2021 lorsque vous relancerez la même requête, ces chiffres auront un peu bougé :

• ils auront bougé à la hausse, du fait des dossiers agréés en 2021 (dernière colonne actuellement non renseignée, à 0 €)
  
• ils auront bougé à la baisse, du fait des dossiers agréés de 2011 à 2020, en effet un certain nombre de dossiers actuellement vivants auront été liquidés, d'ici là.
  

Autre question / réponse

Question : L'agence comptable, pour transmission aux collectvités concernées, a besoin d'une édition des bilans de gestion des aides propres fiable. Il semblerait que ce ne soit pas le cas dans l'exemple ci-contre, où la dette de 4 000 € ne correspond pas à la différence entre les engagements et les paiements. Il semble qu'elle devrait être égale à Dette des dossiers engagés en 2014 : 33 259 € (engagements) - 0 € (dégagements) - 28 459 € (paiements) -------------- = 4 800 € (dette) Réponse : 1°. Cela serait vrai, si la gestion des dégagements avait toujours été effectuée correctement dans Op@l. Or ce n'est pas le cas : Op@l calcule maintenant correctement ces dégagements, mais il n'en a pas toujours été ainsi, et il demeure dans la base de données des séquelles de bugs maintenant corrigés. Si vous cliquez sur le lien permettant de lister l'ensemble des dossiers agréés en 2014 (flêche rouge), vous constaterez qu'il y a un dossier (n° 027005489) qui est anormal : il a été annulé, mais il n'a pas eu de dégagement !
2°. On constate en effet sur la liste des 43 dossiers que le dossier n°027005489 est annulé, mais qu'il n'a pas eu de dégagement "autres aides" : Le dossier 027005489 est bien évidemment liquidé, et la dette de l'Anah sur ce dossier est donc nulle ; mais si on calculait un "bilan de gestion" sur ce seul dossier, on trouverait : 800 € (engagements) - 0 € (dégagements) - 0 € (paiements) -------------- = 800 € (dette)
3°. Si enfin vous cliquez sur le lien n° de dossier (flêche rouge), vous constaterez la même chose sur la fiche de synthèse du dossier :
4°. C'est pour cela que, dans le bilan de gestion, le dernière ligne DETTE est calculée, non pas sur la totalité des dossiers, mais sur les seuls dossiers non liquidés : écartant ainsi les dossiers tels le 027005489 qui sont liquidés mais pour lesquels le dégagement est absent d'Op@l : Le montant correct de la dette, sur les dossiers engagés en 2014 est donc bien de 4 000 €.

Une requête supplémentaire pour l'Anah en central : les demandes de paiement DLC3 en central

 

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_bilan_de_gestion.htm     MàJ 15.09.2020