Sommaire

♦ La liste des communes
♦ Les communes couvertes par des programmes

♦ Question : Pourquoi, dans l'extraction "liste des communes couvertes par des programmes" l'opérateur associé au programme est-il quelquefois absent ?


♦ La classification des communes en "rural/urbain" : quelques précisions

Δ  V  La liste des communes :

Sur la page "Les référentiels" de l'infocentre, la requête "Liste des communes" permet de lister les communes d'un département, d'une EPCI etc ... Pour rechercher les communes couvertes par un ou plusieurs programmes, vous devez vous servir de la requête les communes couvertes par un programme. Nouveau 08.06.2015. Vous pouvez par ailleurs, avec la liste des communes, lister les communes ayant un ou plusieurs "QPV". Nouveau 19.09.2017. Possibilité de sélectionner plusieurs communes   ► Nouveau 15.06.2018. Possibilité de sélectionner les communes du plan "Logement d'abord" (des réponses à la problématique du mal-logement et sans-abrisme). 24 territoires ont été sélectionnés en 2018 pour une mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord : - 3 communes, 4 départements, 15 EPCI (dont 11 métropoles), et 2 regroupements conseils départementaux + métropole Nouveau 10.02.2020. Possibilité de lister les communes ayant une "Maison France Service". Modifé 14.03.2020. Rajour du critère 'programme vivant en [aaaa]' N.B. Il y a eu au 1er janvier 2017 de nombreuses fusions de communes. Cela a un impact sur le fonctionnement de l'infocentre : voir explication détaillées.

Δ  V  Les communes couvertes par des programmes :

♦ Les 232 communes Action Coeur de Ville (ACV) sont prises en compte comme des "opérations" débutant le 01/04/2018 et se terminant le 31/12/2024 ;
♦ les opérations de revitalisation de territoires (ORT) sont prises en compte, sur leur commune, comme des "opérations" débutant le 01/01/2020 et se terminant le 31/12/2024 ;
♦ les 24 AMI Logement d'abord sont sont prises en compte, sur leurs communes, comme des "opérations" débutant le 01/01/2020 et se terminant le 31/12/2024 ;
♦ les dossiers RHI engagés sont pris en compte comme des "opérations" débutant à la date d'engagement du dossier et se terminant à la date liquidation (ou d'expiration si non liquidés).

Exemple :



N.B. Une extraction complète (sur l'ensemble des départements) est réalisée tous les jours pour l'application LesOpah.fr contenant les programmes VIVANTS, sous forme d'un fichier CSV. Le fichier extrait se trouve toujours au même endroit, qui est :         http://infocentre.anah.gouv.fr/Publications/progcommunes_new.csv Une seconde extraction des communes sur l'ENSEMBLE DES PROGRAMMES est réalisée tous les jours. Le fichier extrait se trouve à cet emplacement :         http://infocentre.anah.gouv.fr/Publications/progcommunes_tous.csv

Question : Pourquoi, dans l'extraction "liste des communes couvertes par des programmes" l'opérateur associé au programme est-il quelquefois absent ?

Réponse : Je regarde par exemple, dans cette extraction, le programme 066PIG003 : Il n'y a effectivement pas d'opérateur mentionné dans le fichier Excel, car Il n'y a pas non plus d'opérateur mentionné dans la liste des programmes, et dans la fiche de synthèse du programme 066PIG003.

Et Il n'y a pas d'opérateur mentionné dans la fiche de synthèse du programme 066PIG003, car sur aucun des dossiers Op@l imputés sur ce programme, il n'est mentionné d'opérateur.

Par ailleurs, cette information de l'opérateur est-elle mentionnée et renseignée quelque part, dans la saisie du programme dans "Contrat ANah" ? La réponse est non.

Sur ce programme, l'information est donc absente aussi bien d'Op@l que de Contrat Anah, elle est donc, dans l'état actuel des choses, également absente de l'infocentre.
Désolé !

Δ  V  La classification des communes en "rural/urbain" : quelques précisions

Pôle urbain	Communes appartenant à un pôle urbain	Urbain
Couronne périurbaine	Communes monopolarisées (appartenant à une couronne périurbaine)	Urbain
Multipolarisée	Communes multipolarisées	Urbain
Pôle rural	Communes appartenant à un pôle d'emploi de l'espace rural	Rural
Couronne pôle rural	Communes appartenant à la couronne d'un pôle d'emploi de l'espace rural	Rural
Espace dominante rurale	Autres communes de l'espace à dominante rurale	Rural

A la demande du Conseil national de l’information statistique (CNIS), la révision du zonage a été engagée, d’une part parce que les données sont anciennes et d’autre part parce que les unités urbaines qui fondent le zonage sont elles-mêmes révisées. Ce travail a aboutit en 2010 à une nouvelle nomenclature (ZAU-2010). Or, cette nouvelle nomenclature ne permet plus d'isoler le rural. .

Les bassins de vie 2012

Actuellement, les données rurales mises à disposition par l’Insee concernent les bassins de vie. Le bassin de vie constitue le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants (services aux particuliers, commerce, enseignement, santé-social, transports, sports, loisirs et culture) et peut recouvrir une ou plusieurs communes. Suite à la rénovation du zonage des aires urbaines, le zonage des bassins de vie a également été rénové dans le cadre d’un groupe de travail interministériel.

La typologie des bassins de vie selon les critères européens de ruralité se répartie maintenant en trois (et non plus deux) catégories :

bassins de vie essentiellement ruraux	si plus de 50% de la population vit dans des zones rurales,
bassins de vie intermédiaires	si 20 à 50% de la population vit dans des zones rurales,
bassins de vie essentiellement urbains	si moins de 20% de la population vit dans des zones rurale

Nomenclatures utilisées

Cette nouvelle nomenclature des bassins de vie (rural, intermédiaire, urbain) est désormais retenue, elle est introduite dans le cube notamment. => Elle sert de base aux réponses à donner concernant l'activité de l'Anah en rural ou en urbain.

L'ancienne nomenclature rural/urbain, basée sur la nomenclature ZAUER, a été maintenue temporairement : Le classeur statistique 2013 mentionne simultanément, sur les tableaux T.10, le zonage basé sur les bassins de vie et, pour information, l'ancien zonage rural/urbain. Par la suite l'ancien zonage rural/urbain n'est plus utilisé.

Pour en savoir encore plus