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AIDE EN LIGNE INFOCENTRE | ÉCONOMIE DES CONTRATS : LES FINANCEMENTS PRÉVISIONNELS ET CONSOMMATIONS |
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| (cette option permet d'éditer la "dette à l'engagement" de l'Anah) | |
| année de la date d'effet ≤ année sélectionnée ≤ année de la date de fin | |
| année de la date de fin < année sélectionnée | |
| année de la date d'effet = année sélectionnée |
| Σ consommations ≤ Σ financements prévisionnels et année de la date d'effet ≤ année courante ≤ année de la date de fin | |
| Σ consommations ≤ Σ financements prévisionnels et année de la date de fin < année courante | |
| Σ consommations > Σ financements prévisionnels |
♦ Voici quelques exemples d'utilisation des cette requête : (vous pouvez cliquer sur chacun des liens pour lancer le cas d'utilisation correspondant)
| 1. |
Ensemble des Conventions de Secteur Délégué (CSD) |
106 conventions, dont 12 closes, 34 en dépassement et 60 vivantes, pour lesquelles le reste à engager est égal à 322 557 724 €), (a) |
| 2. |
Les Conventions de Secteur Délégué qui sont vivantes en 2010 (<=> date de fin ≥ 01/01/2010) | 78 conventions, dont 60 vivantes et 18 en dépassement (a) |
| 3. |
Les CSD, et les CSP qui sont hors délégation de compétence ;
filtre sur les seules conventions vivantes en 2010 | 78 CSD et 251 CSP sont recensées : dont 44 conventions en dépassement et 285 conventions en vivantes (60 CSD et 225 CSP), pour lesquelles le reste à engager est égal à 624 543 036 € (a) |
| 4. |
Les nouveaux contrats (CSD ou CSP) ayant pris effet en 2010
| 0 CSD et 4 CSP sont recensées (a) |
♦ Ces tableaux ne seront réellement utiles que dans la mesure où les données des contrats présentes dans Op@l (par récupération du 26.02.2010,
et par saisie) seront
les plus exhaustives possibles, et c'est là que la bât blesse :
Les CSD : En regard des 106 délégataires, nous n'avons actuellement dans la table des contrats que 60 contrats vivants et pour lesquels il y a du 'reste à engager'.
Les CSP : Voici la liste des contrats CSP signés et, en parallèle, la liste des programmes utilisés dans Op@l :
| 5. | Il y a 530
contrats CSP vivants en 2009 (a) | alors qu'il y a 896 programmes vivants en 2009 dans Op@l (a) (b) |
| 6. | Il y a 379
contrats CSP vivants en 2010 (a)
| alors qu'il y a 659
programmes vivants en 2010 dans Op@l (a) (b)
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(b) Afin de faciliter la comparaison entre 'liste des contrats' et 'liste des programmes', la requête
'liste des programmes' comporte un nouveau critère permettant d'éditer les
conventions de secteur programmé n'ayant pas de correspondance
dans la table des contrats : voici à titre d'exemple les
programmes vivants 2010 n'ayant pas de contrat.
♦ Les contrats de CSD
| Question : que doit afficher la requête de suivi des contrats lorsqu'un délégataire renouvelle sa délégation de compétences (nouveau contrat , nouvel identifiant contrat ), en particulier au niveau du calcul des totaux (Financement prévisionnel, engagements, delta, reste à engager, etc...). En effet, le non-consommé d'une DLC échue, n'est pas explicitement reporté dans le reste à engager de la nouvelle DLC. |
Réponse : A priori il n'y a pas de problème : |
Question : Les financements prévisionnels tiennent-ils compte du Plan de Relance ? | Réponse : Oui. Pour chaque CSD a été créé un avenant compotant un financement prévisionnel 2009 égal aux "consommations écrêtées" du Plan de Relance, telles qu'elles ont été constatées en fin d'année 2009. |
♦ Une observation relative à l'ingénierie des programmes
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Dans la requête telle qu'elle est actuellement mise en oeuvre, les financements prévisionnels et les consommations des CSP sont globaux :
ils incluent les dossiers travaux, mais aussi l'ingénierie des programmes (c). De ce fait le lien actuellement mis en place vers
de la liste des contrats vers la fiche programme peut présenter une petite difficulté de lecture :
Exemple sur le programme 015OPA007 en 2008 : (c) comme c'est d'ailleurs également le cas pour les CSD. |
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L'Anah "contracte" avec la Soginorpa dans le Nord et le Pas-de-Calais. Il ce contrat va être porté sous
Op@l, sous la forme d'une convention de secteur programmé de type 'OIR'.
On comptera de façon spécifique les consommations des dossier de la Soginorpa sur ce contrat, et surtout
on ne comptera pas ces mêmes consommations sur les CSD des
délégataires sur lesquels intervient la Soginorpa (Lens-Liévin etc ...)
♦ Conclusions
⇒ Il semble opportun de compléter la récupération des contrats, qui a été portée dans Op@l le 26 février dernier, par une saisie
systématique des données contractuelles
récentes (au minimum 2009 et 2010) et qui seraient encore absentes du système d'information. En l'attente, les données
chiffrées relatives à la dette de l'Anah, produites par
cette requête :
3. reste à engager = 624 543 036 €, ne peuvent qu'être largement sous-estimées.
⇒ Les modalités de saisie dans le logiciel Op@l des données contractuelles relatives aux CSD et aux CSP vont maintenant être définies et mises en place, et
un manuel
utilisateur (d) assistera les utilisateurs d'Op@l qui seront en charge de la saisie des contrats.
(d) manuel en préparation, mais non diffusé ; communiqué officieusement au pôle assistance.
♦ Voici un exemple commenté d'utilisation de la requête 'suivi des contrats', donnant les "engagements hors bilan" du département de la Manche :
Pour chacun des contrat, le reste à engager, pour chacun des exercices actuel et futurs - est calculé comme suit :
Pour l'OPAH RR DU SEUIL DU COTENTIN, cela donne :
| http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_contrats_csd.htm MàJ 21.04.2010 |