AIDE UTILISATEURS

LISTE DE CONTRÔLE DU CONVENTIONNEMENT

Sommaire ♦ Objet de la requête ♦ Examen du conventionnement avec travaux ♦ CAT, que faire si le message d'alerte indique la convention n'est pas accordée ou bien la convention n'est pas validée ? ♦ CAT, comment saisir ces mots-clef dans Op@l ? ♦ CAT, que faire si le message d'alerte indique la convention est absente ? ♦ Examen du conventionnement sans travaux Objet de la requête Cette requête liste les logements (bailleurs) ayant un statut locatif LI, LC, LCTS. Elle permet de gérer au mieux le conventionnement dans Op@l et de contrôler si la saisie est correcte. Elle permet d'interroger le conventionnement des dossiers travaux ayant fait l'objet d'une subvention engagée dans Op@l, ainsi que le conventionnement sans travaux. (pour lister les conventionnements des anciens dossiers Opera récupérés dans Op@l, il faut utiliser la requête 'liste des conventionnements', le numéro indiqué sous le numéro de la convention est le numéro du dossier Opera initial. Cette liste exclut les conventions dont l'état est 'pré-numérotée'). Modifications 21.03.2019. L'ergonomie de cette requête a été améliorée, et l'assistance utilisateur de cette requête de contrôle complétement réécrite. Cette liste a donc pour principal objet de vous aider à améliorer la qualité de la saisie du conventionnement dans Op@l. En effet, si on examine le tableau de contrôle du conventionnement, lancé ci-dessous sur les conventionnement avec travaux des dossiers soldés depuis 2017, on constate qu'après le solde du dossier, 10% des conventionnements sont incorrectement renseignés dans Op@l, ou même pas du tout : Examen du conventionnement avec travaux Pour vérifier la fiabilité de vos conventions avec travaux, vous pouvez utiliser les critères ci-après : Vous devez examiner la colonne 4. La saisie du conventionnement, qui peut contenir les indications suivantes : ♦ Des messages d'alerte, de couleur rouge, qui sont comptabilisés dans l'entête de la colonne. Exemple :   Contrôle qualité : 91 alertes ♦ Le dossier est agréé, mais la convention est absente ♦ Le dossier est agréé, mais la convention n'est pas accordée ♦ Le dossier est soldé mais la convention est absente ♦ Le dossier est soldé mais la convention n'est pas validée ♦ Date(s) ou durée de la convention erronée(s) Ces messages d'alerte vous permettent de repèrer notamment les logements des dossiers agréés ou soldés sans convention, ainsi que les dossiers soldés ayant des conventions dont la gestion n'est pas terminée ou avec un statut qui paraît incompatible avec un solde. Dans cette colonne peuvent apparaitre également (s'ils existent sur le dossier) des explications ou justifications relatives à ces messages : ♦ le numéro lié ou le numéro Opera (en vert). ♦ le mot clé sélectionné dans la zone « Mots clés nationaux » (en bleu). CAT, que faire si le message d'alerte indique la convention n'est pas accordée ou bien la convention n'est pas validée ? Il faut faire deux actions dans Op@l, rajouter le mot-clé et mettre à jour le statut de la convention : ♦ Si la convention est valide et que sa gestion a été oubliée dans Op@l (ou n'a pas été finalisée), il faut impérativement mettre la convention en position « Validée ».         ◄ c'est important : le conventionnement risque de ne pas être comptabilisé sinon. ♦ Si la convention n'a pas lieu d'être, il faut terminer la gestion de la convention suivant le tableau ci-dessous et saisir le mot clé correspondant. Statut Action Créée Supprimer le conventionnement ou rejeter l'accord Accordée Rendre le conventionnement caduque CAT, comment saisir ces mots-clef dans Op@l ? L'absence de conventionnement peut éventuellement être justifiée. Pour répondre à cette situation, une liste de mots clés a été créée dans Op@l, cette liste s'intitule « SANS CONVENTIONNEMENT ANAH » Il s'agit de vérifier l'état ou l'existence des conventions qui doivent être en adéquation avec le statut locatif et le position du dossier pour les conventions avec travaux. Saisie des mots clés nationaux-dossier lié Rappel : saisie d'un mot clé dans OP@L Entrer en modification dans l'écran demandeur, informations générales la liste des mots clés nationaux est accessible par la loupe. Sélectionner le niveau 6 SANS CONVENTIONNEMENT ANAH, puis cocher le sous niveau correspondant. Cliquer sur le bouton Ajouter et ensuite sur le bouton Sélectionner Le mot clé apparaitra dans la colonne commentaire (deux mots clés maximum) Si un numéro de dossier lié a été saisi sur le dossier, il apparaît dans la même colonne (si plusieurs dossiers liés, seul le premier dossier lié apparaît) : CAT, que faire si le message d'alerte indique la convention est absente ? ♦ Dans le cas d'absence injustifiée de conventionnement, il faut impérativement saisir le conventionnement dans Op@l.         ◄ c'est important : le conventionnement ne sera pas comptabilisé sinon. ♦ Dans le cas d'absence justifiée de conventionnement , il faut saisir un des motifs en utilisant les mots-clés nationaux.     Voici le tableau des mots clés nationaux « SANS CONVENTIONNEMENT ANAH », permettant le 'marquage' des conventionnements "atypiques" : Niveau Intitulé Explications ; consignes particulières 6.1 CONVENTIONNEMENT ETAT Convention Etat en cours 6.2 DOSSIER MULTIPLE Dossier à tranche - Conventionnement traité dans un autre dossier. Dossier de régularisation. Le logement a donné lieu à plusieurs dossiers dans Op@l le conventionnement est sur un autre dossier : Ne pas oublier de saisir le numéro de dossier lié . 6.3 BAIL A REHABILITATION LCTS Association titulaire d'un bail a réhabilitation 6.4 INSTITUTIONNEL Dossier institutionnel créé en bailleur classique. Subventions multiples sur du patrimoine déjà conventionné, soit avec l'État, soit dans le cadre d'un protocole national avec l'Anah. Le dossier est un dossier institutionnel saisir le mot clé « INSTITUTIONNEL » et si il y a lieu gérer le conventionnement. 6.5 CONVENTIONNEMENT LI - 01/10/2006 Conventionnement LI antérieur au 01/10/2006 - engagement spécifique Anah 6.6 SAISONNIERS AGRICOLES Logement des saisonniers agricoles - pas de convention Anah, mais une convention spécifique 6.7 ORGANISMES AGREES Il s'agit des anciennes interventions spécifiques à caractère social. La signature d'une convention Anah n'était pas requise 6.8 LOCATAIRE Dossier locataire. Jusqu'en 2008 ces dossiers étaient saisis en PB, d'où existence d'un logement de statut locatif conventionné. Pas de convention prévue réglementairement dans ce cas 6.9 CONVENTIONNEMENT DOM - 01/10/2006 Conventionnement spécifique aux DOM antérieur au 01/10/2006 6.10 CONVENTIONNEMENT HORS OPAL Changement de statut locatif - conventionnement non traité dans Op@l. Le changement de statut locatif n'est normalement pas prévu, étant donné la complexité de certains dossiers , le changement a été accepté et le conventionnement traité hors OP@L 6.11 SANS CONVENTIONNEMENT Le logement à l'issue des travaux ne fait plus l'objet dune subvention et donc d'un conventionnement. Il faut gérer le conventionnement en rendant la convention caduque. N.B. le fait de gérer le conventionnement et de sélectionner le mot clé ne supprime pas l'affichage du commentaire automatique de la colonne « Commentaire ». Le cas 6.11 est plutôt réservé aux conventions non accordées ou non validées. Examen du conventionnement sans travaux Pour les conventions sans travaux, vous devez utiliser le critère 'date de dépôt' : il s'agit essentiellement de vérifier qu'il ne subsiste pas des conventions ayant le statut créée ou accordée. Même si aucun délai n'est requis, ces conventions ont vraisemblablement été oubliées : Rappel : Statut Action Créée Supprimer le conventionnement ou rejeter l'accord Accordée Rendre le conventionnement caduque

 

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_controle_conventionnement.htm     MàJ 21.03.2019