AIDE UTILISATEURS

LES CONTRÔLES SUR LES DOSSIERS

Plusieurs requêtes sont dédiées aux contrôles, notamment la liste des contrôles, et le "cube" d'analyse des contrôles :


Sommaire

♦ La liste des contrôles. Objet de la requête

♦ Les évolutions
♦ Les critères utilisables sur cette requête
♦ Comment est déterminée l'étape d'un contrôle ?


♦ Le "cube" d'analyse des contrôles

♦ Les évolutions
♦ Exemple d'utilisation, les contrôles par années et par 'étapes de contrôle'
♦ Exemple d'utilisation, le tableau par instructeurs des contrôles PCE






La liste des contrôles. Objet de la requête

♦ Cette requête a pour but de faciliter la gestion des contrôles effectuées sur les dossiers ; elle a été profondément remaniée en juillet 2011. Elle a été mise à disposition du PAMRQ d'une part, des délégations locales d'autre part, et leur permet d'éditer :

• d'une part les contrôles effectués par les délégations locales sur les dossiers présents dans OPAL
  
• d'autre part les contrôles effectués par le pôle Audit, maîtrise des risques de qualité (PAMRQ) dans CRONOS, base contenant les dossiers clos

Outre les données affichées dans la requête, il est possible d'exporter dans Excel, à partir de la liste des contrôles, les montants d'engagements et de paiements des dossiers contrôlés.
Ces montants sont connus :
• d'une part par logement, pour les contrôles du P.C.E.
• et d'autre part, globalement au dossier, pour l'ensemble des contrôles.




Les évolutions

21.02.2019. Modification du fonctionnement du critère 'choix des dates' : voir ci-dessous.
04.02.2016. Modifications des critères utilisés sur la requête.
27.05.2014. rajout des informations relatives au locataire (pour les dossiers bailleurs) : nom et prénom du locataire, revenus, nombre de personnes à charge.
10.05.2014. Sur toutes les requêtes de l'infocentre listant le détail des dossiers (et donc sur la liste des contrôles), une nouvelle fonctionnalité vous permet d'accéder, en cliquant sur l'adresse de l'immeuble, à la photographie de l'immeuble, sa localisation sur une carte ou sur une photo aérienne : VOIR EXEMPLE.
26.02.2013. possibilité d'exclure du cube des contrôles, par défaut, les "contrôles annulés" d'une part ; les dossiers locataires d'autre part.
08.10.2012. rajout du nom du demandeur, de l'adresse de l'immeuble.
11.09.2012. rajout du critère 'date de création du contrôle'.



Les critères utilisables sur cette requête :






Les liens sur cette liste permettent d'accèder la fiche de synthèse du dossier (Op@l ou Opera).










Comment est déterminée l'étape d'un contrôle ?


Voici les régles - introduites dans l'infocentre à la demande de la M.C.A.I. - qui déterminent l'étape d'un contrôle :

1°) dossiers sans acompte ni avance :
♦ Si le contrôle a lieu après la date de réception demande de paiement du solde (et après paiement du solde), il est noté après paiement du solde ;
♦ si le contrôle a lieu après la date de réception demande de paiement du solde (et avant paiement du solde), il est noté avant paiement du solde ;
♦ et si le contrôle a lieu avant la date de réception paiement du solde, il est noté après engagement :



N.B. Un contrôle ne peut pas être noté avant paiement du solde tant qu'il n'y a pas encore de demande de paiement solde. Si on agissait autrement,
on se retrouverait avec avec des incohérences : on aurait des dossiers avec contrôle avant paiement du solde, et non soldés : annulés notamment, suite aux contrôles effectués...

2°) dossiers avec avance :
♦ Si le contrôle a été effectué avant paiement d'une avance, ce contrôle est noté avant paiement d'avance, sinon il est noté, suivant les cas avant paiement du solde ou après paiement du solde.

3°) dossiers avec acomptes(s) :
♦ Si le contrôle a été effectué avant paiement de l'acompte, ce contrôle est noté avant paiement d'acompte, sinon il est noté, suivant les cas avant paiement du solde ou après paiement du solde.







Le "cube" d'analyse des contrôles

Cette requête, mise à disposition du pôle audit, maîtrise des risques et qualité (PAMRQ), et des services instructeurs, permet d'établir des statistiques et bilans des contrôles effectués.


Les évolutions

25.01.2016. Cette requête a été mise à disposition des services instructeurs.

20.01.2016. Rajout d’un « axe » temporel, et comptabilisation des contrôles en fonction des «étapes» des dossiers, qui sont :
                      ♦ avant engagement   ♦ avant paiement   ♦ avant paiement d’acompte   ♦ avant paiement d’avance   ♦ avant paiement du solde   ♦ après paiement du solde.


24.09.2014. Il y a eu confusion dans la saisie effectuée dans Op@l entre "contrôle hiérarchique" et "contrôle ordinaire", aussi ces deux niveaux ont été regroupé dans le noeud responsable contrôle sous le libellé "contrôle hiérarchique/ordinaire"


24.09.2014. Rajout du noeud d'analyse 'service instructeur' qui sont, soit les DLC3, soit les délégation Anah (instruisant pour leur compte ou pour le compte des DLC2)







Exemple d'utilisation, les contrôles par années et par 'étapes de contrôle'











Exemple d'utilisation, le tableau par instructeurs des contrôles PCE

 

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_controles.htm     MàJ 21.02.2019