Sommaire
Avertissement
1°. Nous sommes en mesure de lister dans l'infocentre l’ensemble des renseignements qui suivent relatifs au conventionnement, avec ou sans travaux, des logements,
pour les conventions ayant pris effet depuis octobre 2006, date à laquelle l’Anah a été chargée de suivre le conventionnement.
2°. Les tableaux statistiques du conventionnement servent principalement à comptabiliser le conventionnement dès lors qu'il a pris effet : que le locataire a donc signé
le bail et est entré dans les murs. On se base donc sur la date de prise d'effet de la convention pour effectuer ces comptages. Or, il peut tout-à-fait arriver, au 1er voire au 2d trimestre
de chaque année, que soient enregistrées par les services instructeurs des dates de prise d'effet sur des conventions ayant pris effet au cours de l'exercice précédent..
En 2013 par exemple : cela aura pour conséquence de faire varier (augmenter) les données du conventionnement 2012, qui finit par se stabiliser au cours du 1er semestre 2013. Ces tableaux permettent donc de produire des données
exactes à l'instant t. Mais ces données peuvent être un peu supérieures aux données officielles ("chiffres clés" par exemple), qui sont fournies très rapidement en début de chaque exercice, dans le courant de janvier-février.
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La liste des conventionnements ; les évolutions
Modification 26.10.2019 et 07.03.2020 : Rajout de l'intermédiation locative - Existence d'une PIL, nom de l'organisme, type de mandat - à l'affichage de la liste et en critère de sélection.
Modifications 24.05.2018 : Pour isoler le conventionnement des logements dans lesquels il y a de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, rajout du critère 'M.O.I. (O/N)' :
Modifications 13.06.2017 : Rajout du critère 'conventionnement en cours'. Dans l'exemple ci-dessous, on sort ainsi le 'stock' de conventions au 31 décembre 2015 :
Modifications 07.12.2016 : il a été rajouté dans cette liste la possibilité d'éditer les quatre informations supplémentaires suivantes, qui seront désormais saisies par 'Action Logement' dans l'infocentre :
- intérêt d'action logement ;
- date de la signature de convention de réservation ;
- durée de la convention de réservation ;
- date de 1ère attribution
Modifications 2014 (gestion des droits)
- Les informations des colonnes PROPRIETAIRE et LOCATAIRE ne sont visibles que pour les services instructeurs (délégations locales) ainsi que pour la MCAI.
- Les délégataires peuvent consulter, sur leur territoire de gestion, le "conventionnement sans travaux" aussi bien que le "conventionnement avec travaux"
Modifications 2013 : il a été rajouté dans cette liste la possibilité d'éditer les informations supplémentaires suivantes :
- Surf. hab. + annexes projetée ;
- Surf. habitable réalisée , Surf. annexe réalisée , Surf. hab. + annexes réalisée ;
- Locataire : Nom, prénom, revenus, nombre de personnes à charge.
- Montant de la subvention à l'engagement, montant de la subvention au paiement
Quelques questions / réponses
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Question 1.
Lorsque je recherche la liste des logements conventionnés en région PACA en utilisant, dans"Conventionnement des logements" la requête
analyse du conventionnement (avec et sans travaux) je ne retrouve pas le même nombre de logements qu'en faisant une requête sur le Cube (+ de 100
logements d'écart). Pourquoi ?
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Réponse :
Une interrogation avec le cube vous permettra de compter les logements (conventionnés, intermédiaires...)
• des dossiers travaux,
• agrées en 2016.
Les requêtes conventionnement vous permettront de compter les logements conventionnés,
• des dossiers travaux, ou du conventionnement sans travaux,
• ayant pris effet en 2016.
ce qui n'est pas du tout n'est pas la même chose ! :
puisqu'un dossier agréé en 2016 et ayant des logements conventionnés verra ses logements conventionnés prendre effet seulement au moment du solde, en 2017, 2018 etc ....
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Question 2.
Pourriez-vous m'expliquer pourquoi sur l'infocentre les chiffres relatifs au conventionnement avec ou sans travaux changent (Région GRAND EST/ signées/année 2016/ état: prorogée, transférée,validée /date comprise entre le 01/01/16 et le 01/01/17).
J'ai effectué un premier relevé vendredi 3 février puis un deuxième lundi 6 et les chiffres diffèrent (sur les territoires de gestion et donc sur le total).
Je ne sais pas si cela est normal, vu que je choisis l'année 2016 ( qui est clôturée).
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Réponse :
Parce qu'on peut encore en 2017, dans Op@l, créer des conventionnements ayant pris effet en 2016. Autrement dit, il n'y a aucun contrôle de saisie de la date d'effet.
Il faut donc attendre au minimum la fin du 1er trimestre, voire du deuxième trimestre 2017 pour avoir enfin des chiffres 2016 qui seront stabilisés et définitifs ... ou presque !
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Question 3.
Action Logement a renseigné sur le département de l'Eure-et-Loir 31 logements avec intérêt : oui
En revanche, lorsque au niveau DREAL j'effectue la requête "liste du
conventionnement" je ne retrouve aucun logement pour le département de
l'Eure-et-Loir dans la colonne "intérêt d'action logement".
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ?
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Réponse :
L'explication est simple : Action Logement marque son "intérêt" un peu en amont de la signature de ces conventions par l'Anah, sur des conventions qui ne sont pas encore forcément signées entre l'Anah et le propriétaire.
Vous avez l'habitude d'utiliser la requête Liste du conventionnement en laissant le critère préaffiché par défaut Etat. dans : prorogée, transférée, validée,
(puisque vous ne vous intéressez en général qu'aux conventions signées).
Ici, la situation est un peu différente puisque vous vous intéressez aux conventions pour lesquels Action Logement a marqué son intérêt, mais qui ne sont pas encore forcément signées.
Il faut donc utiliser les critères de la façon suivante :
♦ Département : 028 Eure-et-Loir
♦ Intérêt A.L. : Oui
♦ Etat. dans : Accordée, Caduque, Clôturée, Créée, Prorogée, Refusée, Résiliée, Suspendue, Transférée, Validée
et vous retrouverez toutes les conventions d'Action Logement : en voici la preuve.
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Question 4.
Action Logement me dit avoir signé sur la région Pays de Loire 29 logements (chiffres affichés dans le tableau de bord de l'Anah : 9 avec travaux et 19 sans travaux).
En revanche, lorsque au niveau DREAL j'effectue la requête "liste du
conventionnement" je ne retrouve pas les mêmes chiffres.
Pourriez-vous m'indiquer la marche à suivre ?
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Réponse : Il faut utiliser les critères de la façon suivante :
♦ Région : PAYS DE LOIRE
♦ A.L. : Date signature conv° réservation comprise entre le 01/01/2017 et le 01/01/2018
♦ Etat. dans : Accordée, Caduque, Clôturée, Créée, Prorogée, Refusée, Résiliée, Suspendue, Transférée, Validée
et vous retrouverez toutes les conventions signées d'Action Logement : en voici la preuve.
N.B. les conventions signées par A.L. ne sont encore forcément signées
(état dans prorogé, transféré, validé) par l'Anah
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Question 5. Je me pose des questions portent sur le conventionnement Anah et le lien avec Ecoloweb
♦ une convention est à l'état "résiliée" ou à l'état "clôturée" sur Op@l.
Ces mentions ne sont pas reprises sous Ecoloweb et je n'ai pas la main pour
modifier. Cela fausse les statistiques sur Ecoloweb. Exemple de la convention n° 012-S-LS-200711-0236,
qui est clôturée sur Cronos et dans l'infocentre, sur Ecoloweb en revanche, elle est reconduite.
♦ sur Ecoloweb, les conventions Anah ne comportent ni le nom du bailleur ni
l'adresse du logement. Il y a seulement le numéro de la convention, ce qui limite les requêtes.
Pouvez-vous m'en dire plus sur la liaison Op@l / Cronos et Ecoloweb, le rythme des mises à jour....
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Réponse :
Nous ne pouvons pas répondre précisément sur Ecoloweb car ce logiciel n'est pas géré par l'Anah,
ni donc expliquer pourquoi sur Ecoloweb telle convention paraît être prorogée alors qu'il n'y a
pas eu de prorogation dans Op@l, ni comment la mettre "clôturée" sur Ecoloweb.
♦ Le conventionnement est géré par l'Anah dans Op@l (et Cronos) ; les données du conventionnement sont intégrées quotidiennement dans l'infocentre ;
et enfin, des données du conventionnement sont ensuite transférées automatiquement toutes les nuits de l'infocentre vers Ecoloweb.
Ensuite, nous n'avons pas connaissance du rythme et de la nature des mises à jour faites par le Ministère dans EcoloWeb
♦ A noter que les données transférées sont non nominatives, ce qui explique qu'il n'y a ni le nom du bailleur ni l'adresse...
♦ Toutefois une chose est sûre : les instructeurs et instructrices ne doivent pas faire de double saisie Op@l + Ecoloweb.
C'est seule l'Anah qui à la main sur les convention Anah (ne pas confondre avec les
anciennes conventions Etat), et qui envoie les données au service de l'Etat en charge de l'application Ecoloweb.
Dans tous les cas, vous n'avez pas à (re)saisir les conventions Anah dans Ecoloweb.
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Question 6. Est il possible d'avoir la liste des logements conventionnés sans travaux sur chacun de nos programmes vivants par année ?
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Réponse :
Impossible, car l'information qui permettrait de relier le CST à un programme n'existe même pas dans Op@l :
En effet dans Op@l, Le conventionnement sans travaux ne fait pas, et pour cause, l'objet d'un calcul de subvention :
il n'est donc pas "raccroché" à une réglementation (contenant les paramètres du calcul), qui serait elle-même raccrochée à un programme (ce qui nous permettrait d'affecter
le CST à tel ou tel programme).
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