Sommaire
Présentation de ces trois requêtes
Les trois requêtes comptabilité des paiements Anah ; des paiements Fart ; des paiements 'autres aides' peuvent être utilisées pour faire
des statistiques sur les paiements selon un grand nombre d'axes d'analyse possibles.
Elles peuvent être également utilisées pour éditer les listes de paiements qui peuvent vous être demandées (voir les deux premiers exemples ci-dessous).
Les évolutions
15.11.2019. Rajout de l'opérateur (colonne affichée et 'noeud' d'analyse) : voir exemple ci-dessous.
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26.04.2018. Modification du critère montant :
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13.04.2018.
Rajout d'un critère 'Types d'intervention du dossier'. Utilisations possibles :
| Les paiements concernant les copro. en difficulté | | Types d'interventions contient COP_DES_STRUCT, COPRO (COPRO_L, COPRO_M), INS (INS_L, INS_M)
| et Type de dossier dans Groupement de copro, Dossiers à l'immeuble |
| Les paiements concernant les logements indignes ou très dégradés (hors copro.) | | Types d'interventions contient 1-TXLOURDS, 2-TXSSH, INS (INS_L, INS_M), SAT
| et Type de dossier dans Occupant, Bailleur, Conventionnement sans Travaux |
| Les paiements concernant l'autonomie (hors copro.) | | Types d'interventions contient 3-TXAUTO, HAN
| et Type de dossier dans Occupant, Bailleur, Conventionnement sans Travaux |
24.02.2017.
Rajout d'un critère année (d'engagement, de solde ...) : qui permet, par exemple, de sélectonner en une seule requête les paiements des dossiers soldés en 2016, 2017 ou non soldés :
ce qui revient à sélectionner les dossiers non soldés en date du 31.12.2015. Possibilité, pour les paiements en DLC3, d'interroger sur la date de mandat (prudence, cette date est purement déclarative).
11.02.2015.
Rajout d'un axe 'nature des travaux' (permettant de choisir les seuls dossiers PO ou PB avec travaux sur parties communes.
10.05.2014. Sur toutes les requêtes de l'infocentre listant le détail des dossiers (et donc sur les cubes des paiements, en utilisant les "noeuds" n° de dossier ou n° de paiement),
une nouvelle fonctionnalité vous permet d'accéder, en cliquant sur l'adresse de l'immeuble,
à la photographie de l'immeuble, sa localisation sur une carte ou sur une photo aérienne : VOIR EXEMPLE.
15.11.2013. Rajout d'un critère supplémentaire permettant de sélectionner les paiements d'une ou de plusieurs communes de votre territoire de gestion.
11.06.2013. Rajout de l'information relative au mandataire,
utilisable lorsque vous vous servez de ces requêtes pour lister les dossiers payés [utilisation du noeud n° de dossier] ou pour lister les ordres de paiement [utilisation du noeud n° de paiement].
15.05.2012. Rajout des colonnes adresse de l'immeube (lignes d'adreese, code postal, localité) et adresse du bénéficiaire (lignes d'adresse, code postal, localité),
qui peuvent être utilisées lorsque vous vous servez de ces requêtes pour lister les dossiers payés [utilisation du noeud n° de dossier] ou pour lister les ordres de paiement [utilisation du noeud n° de paiement].
12.01.2011. Rajout du critère 'position du dossier'. Il vous permet par exemple d'éditer :
| les dossiers PO FART soldés après avoir eu une avance : | - noeud demandeur = 'PO'
- noeud type paiement = 'avance'
- critère position du dossier = 'Soldé'
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| les dossiers ayant eu un acompte, puis annulés : | - noeud type paiement = 'acompte 1'
- critère position du dossier = 'Annulé'
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| les dossiers ayant eu des paiements, agréés en 2006 et pas encore liquidés : | - noeud année engagement = '2006'
- critère position du dossier = 'Agréé'
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| etc ... | . |
Questions / réponses
Question :
Nous souhaitons éditer des listes de paiements par opérateurs
(éventuellement triées par EPCI ou par opération programmées)
Réponse : en procédant comme indiqué ci-contre ►
Vous pouvez également procéder autrement si vous souhaitez regrouper les antennes ou agences d'un même opérateur : en vous servant, non pas du 'noeud' opérateur, mais du 'critère' opérateur ▼
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Question :
Nous voulons connaître le montant total des dossiers soldés en 2016 (incluant les acomptes, avances ...).
Pour préciser la demande : nous avons besoin de savoir quel est le montant total des subventions payées (100%) pour l'ensemble des dossiers soldés en 2016
(nous n'avons pas besoin du solde, mais de la subvention totale même si il y a un acompte ou une avance en 2015 par exemple).
Réponse : Il faut utiliser la comptabilité des paiements Anah, et procéder comme indiqué ci-contre ►
Cette façon de faire comptabilise tous les paiements des dossiers soldés en 2016, même s'il s'agit d'avances ou d'acomptes effectués sur un exercice antérieur.
N.B. Attention à bien utiliser l'axe Date de solde, pas l'axe 'Date de paiement', et encore moins l'axe 'date d'engagement' ...!
Lire également la question suivante ▼
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Question : Pourquoi y-t'il dans le cube paiement la date de paiement et la date de solde ? Laquelle faut-il utiliser ?
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Réponse : Cela permet de lister les paiements effectués en 2016 (choix année de paiement = 2016), ou bien les dossiers soldés en 2016 (choix année solde = 2016),
ce qui n'est pas la même chose.
Supposons que l'on ait 3 dossiers :
- Le dossier 1 ayant eu un acompte de 1000 € en 2015 et un solde de 1500 € en 2016
- Le dossier 2 ayant eu un solde de 300 € en 2016
- Le dossier 3 ayant eu un acompte de 100 € en 2016 et un solde de 50 € en 2017
Si on fait le choix Année de paiement = 2016, on obtiendra le total de paiements réalisés en 2016 (que ce soit des avances des acomptes ou des soldes), soit dans notre exemple :
=> 1500 € (dossier 1) + 300 € (dossier 2) + 100 € (dossier 3)
C'est le choix qui sera le plus couramment utilisé.
Si on fait le choix Année de solde = 2016, on obtient l'ensemble des paiements des dossiers soldés en 2016, soit dans notre exemple :
=> 2500 € (dossier 1) + 300 € (dossier 2) + 0 € (dossier 3)
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Question :
Nous souhaitons faire une requête afin d'obtenir la liste des paiements réalisés dans le département du Nord, du 01/01/2015 au 31/12/2016 inclus.
Or, nous avons bien la liste des paiements pour l'année 2016, mais la requête est vide pour l'année 2015. Pouvez-vous nous indiquer comment procéder ?
Réponse :
Effectivement, pour éditer des paiements antérieurs à l'exercice N-1, il faut de servir des requêtes Comptabilité des paiements (Anah, Fart, ou "autres aides") :
de la façon indiquée ci-contre :
Question subsidiaire : je voudrais, sur ce département, les ordres de paiement Anah concernant les seuls dossiers "fartés". Est-ce possible ?
Réponse : Oui. Il suffit d'utiliser le critère supplémentaire suivant :
Demande de précision : Est-ce que cette requête me donne également les ordres de paiements Fart ?
Réponse : Non. Il faut pour obtenir ceux-ci, lancer la requête 'comptabilité des paiements du Fart'.
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Question :
Suite aux observations faites sur les comptes par les auditeurs, j'aurai besoin de pouvoir totaliser le montant des avances faites au 31 décembre 2016 sur des dossiers non soldés à cette date.
Est ce possible d'obtenir cette information par l'infocentre ?
Et est-il possible de la ventiler par année d'engagement des dossiers ?
Plus compliqué sans doute : serait il possible d'isoler le montant des avances payées en 2016 sur des dossiers non soldés au 31 décembre 2016.
Réponse :
Vous trouverez ci-contre le mode opératoire pour répondre à ces deux questions.
Une précision méthodologique : cette façon de procéder est valable si ces requêtes sont lancées en fin d'année 2016 ou en tout début d'année 2017 :
avant qu'il n'y ait des dossiers «non soldés au 31/12/2016» qui deviennent «soldés en 2017».
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Question : j'ai regardé dans Infocentre s'il existe une requête permettant de connaître le nombre de dossiers ayant fait l'objet d'une avance. Je ne l'ai pas trouvée. Y en a t-il une ?
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Réponse :
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Question : j'ai besoin de connaître les paiements (hors avances), effectués en 2018 par les DLC3,
et pour lesquels les mandats n'ont pas encore été validés en 2018. Comment dois-je procéder ?
N.B. Ce besoin est récurrent, et sera demandé tous les ans, en début d'année.
Réponse : Ce résultat peut être obtenu avec la requête comptabilité des paiements Anah, utilisée de la façon suivante : ►
N.B. Cette requête doit être lancée en tout début d'exercice. En effet, il n'y a pas de contrôle dans Op@l sur la date d'un paiement en DLC3 : on peut parfaitement, en 2019,
créer dans Op@l un paiement daté de 2018, ce qui entraine une non-stabilité dans le temps des résultats de cette requête.
Autre question : : à l'inverse, je voudrais les paiements DLC3 cochés par BBCP en 2018 concernant des OP payés en 2017 (ou antérieurs) par les DLC3,
avec le détail par exercice de paiement au niveau des DLC3 . Est-ce faisable ?
Réponse : Oui, en procédant ainsi : ▼
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Question : Je voudrais connaitre
♦ pour les délégataires de type 3,
♦ le montant des paiements 2018 (= payés dans Op@l en 2018),
♦ des seuls paiements pour lesquels le mandat n'a pas encore été produit, ou, s'il a été produit, n'avait pas encore été validé par DAFC en date du 31 décembre 2018.
Je précise que cette demande concerne tous les paiements, sauf les paiements d'avance.
Je souhaite pouvoir obtenir les montants pour chacun des délégataires (voire pouvoir lister le détail des paiements).
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Réponse :
Vous pouvez maintenant obtenir, avec la requête 'Comptabilité des paiements Anah', la réponse à ce genre de question, en utilisant le nouveau critère 'Date validation DAFC du mandat' :
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Question :
Les requêtes comptabilité des paiements Anah (resp. Fart, autres aides) comportent deux séries de chiffres :
- paiements visés par l'Agence Comptable
- Transmis pour paiement en DLC3
Pour ces derniers, à quoi correspondent les chiffres mentionnés dans la colonne DLC3 ? Aux paiements issus d'OPAL validés par l'AC
dans cette application après que nous ayons reçu les états 4bis pour remboursement aux collectivités ou à ce que les collectivités saisissent dans OPAL ?
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Réponse : Les chiffres "transmis pour paiement en DLC3" correspondent aux paiements ayant suivi le cheminement suivant :
- les ordres de paiement sont créés dans OPAL par les délégataires, avec un montant ;
- le bordereau "en cours" est ensuite mis "à valider", puis "validé" par le soin du délégataire dans Op@l ;
- ensuite sur ces paiements : le délégataire actionne "payer l'avance", ou "payer l'acompte", ou "solder le dossier" => une date de paiement qui est par défaut la date du jour, est mise sur chacun des ordres de paiement ;
- ils peuvent en même temps renseigner les informations relatives au mandat : n° de mandat, date de mandat, montant du mandat.
c'est le montant de l'ordre de paiement, et la date de paiement
qui est utilisée dans la requête comptabilité des paiements, dans les colonnes 'Transmis pour paiement en DLC3'.
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Précisions méthodologiques
Ces trois requêtes compatbilité des paiements ANAH, des paiements FART et des paiements aides propres permettent d'interroger l'ensemble des paiements depuis 1992.
■ Dans cette requête figurent, bien distingués, les paiements visés par l'Agence Comptable et les montants transmis pour paiement dans le cadre de délégations de comptétence 3 :
- Les Paiements visés par l'Agence Comptable sont fiables ;
- Les montants transmis pour paiement en DLC3 ne sont que des données indicatives (ces données sont notamment utiles pour évaluer la dette de l'Anah).
■ En effet, pour les territoires de gestion DLC3, il n'existe actuellement dans Op@l aucune procédure obligatoire par lequel le service
instructeur doit passer pour faire effectuer le paiement par le comptable du délégataire.
Aussi, les paiements transmis et réellement payés aux bénéficiaires peuvent correspondre dans Op@l :
- à des ordres de paiement créés et non validés ;
- à des ordres de paiements validés ;
- à des dossiers sur lesquels l'instructeur a actionné le bouton 'Solder le dossier' ;
- à des dossiers sur lesquels l'instructeur n'a pas actionné le bouton 'Solder le dossier'.
Voici à titre d'exemple les différentes modalités de traitement d'un ordre de paiement "Solde" :
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1ère possibilité :
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2de possibilité :
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3me possibilité :
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4me possibilité :
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(*) Cette commande a par ailleurs changé depuis la version 4.1. d'Op@l de décembre 2009 : soldé à la date du jour avant cette version, soldé à une date saisie par l'utilisateur depuis 2010.
■ Il existe par ailleurs une procédure 'Emissaire' dans Op@l, qui a pour fonction de récupérer l'information du paiement réellement effectué par le
comptable du délégataire. Mais cette procédure n'étant pas, elle non plus,
obligatoire (elle n'est utilisée que par trois délégataires : Maine-et-Loire, Bas-Rhin, Hauts-de-Seine
sur les dix-neuf DLC3), elle ne permet donc pas à l'infocentre d'identifier l'ensemble des paiements :
On a néanmoins une visibilité un peu meilleure des paiements sur les délégataires utilisant la procédure 'Emissaire' : on peut connaitre pour certains d'entre eux
les acomptes effectués (quand ils sont enregistrés et
visés dans Op@l), alors qu'ils ne sont jamais connus ni restitués pour les autres délégataires de type 3 :
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