Sommaire
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Objet de la requête
Cette requête infocentre créée en juin 2016 permet à chaque territoire de connaitre programme par programme l'état d'avancement de la saisie des enveloppes prévisionnelles dans «contrat Anah».
En effet, au 20.06.2016, pour 629 conventions de programme saisis dans Opal et vivants en 2016, on a :
- 489 contrats saisis dans Contrats Anah, soit 77% (on prend en compte uniquement les contrats en état 'Signé") ;
- et sur ces 489 contrats, seulement 420 des contiennent des enveloppes prévisonneles Anah supérieures à 0 € : 67% des contrats sont donc correctement renseignés dans «contrats Anah».
Le nombre important des contrats n'ayant pas le financement Anah dans "Contrats Anah" s'explique par le fait que la plupart parmi eux ont été saisi dans l'ancienne application Workey où le renseignement des financements
n'était pas obligatoire.
D'où le constat qu'il est prématuré à ce stade de construire des prévisions financières
Il est donc nécessaire d’offrir aux responsables du suivi de la programmation (CMT / Dreal) un outil leur permettant d’avoir, globalement et de façon détaillée, cet état de lieux, en distinguant
- Les programmes correctement saisis, avec des enveloppes prévisionnelles renseignées
- Les programmes de « Contrat Anah » sans enveloppes prévisionnelle Anah
- Les programmes absents de «contrats Anah»
dans le but d'arriver à une saisie correcte et exhaustive de ces données enveloppes prévisionnelle.
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Une note «contrat Anah» vous est parvenu sur le sujet : Note du 20.06.2016. Rôle des DREAL dans l'application Contrats Anah.
Rappel : Il convient de rappeler la règle selon laquelle seules les conventions de programmes saisies dans contrat Anah seront paramétrées dans Op@l et pourront donc être utilisées pour instruire les dossiers.
Cette requête peut être utilisée soit pour obtenir le récapitulatif par territoire (régions, départements ...), soit pour obtenir la liste détaillée des programmes d'un territoire : voir les deux exemples qui suivent :
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Le récapitulatif par territoires
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Liste détaillée des programmes sur une région
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Questions / réponses
Question : j'ai renseigné dans contrat Anah une enveloppe prévsionnelle 2016 sur cette Opah, pourquoi est-il indiqué : enveloppe prévisionnelle Anah = 0 € ?
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Réponse :
• L'Opah en question a bien des objectifs 2014 et 2015 : OK.
• Elle apparait bien signée dans contrats Anah : OK.
• Elle a fait l'objet d'un avenant financier 2016, renseigné dans "contrat Anah" : OK, jusque là tout va bien.
• En revanche, cet avenant n'apparait pas comme signé, il n'est donc pas récupéré dans l'infocentre ...
Les programmes et avenants doivent être signés, et avoir un identifiant Op@l pour apparaitre dans l'infocentre.
Notez que les programmes en position à reprendre n'apparaitront pas.
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