AIDE UTILISATEURS

SUIVI DES REJETS BANQUE DE FRANCE

Modification 13.04.2013. Pour des raisons variées liées à Op@l, un certain nombre d'enregistrements existent en double, triple dans la table des rejets Banque de France. Le nouveau critère Ligne à afficher, prépositionné à Oui, permet de filtrer ces doublons et de n'afficher qu'un seul enregistrement (le bon) pour chacun des ordre de paiement rejeté par la B. de F. (il demeure possible de tout éditer, doublons inclus, en utilisant le critère Ligne à afficher, positionné à Oui, Non). La version 4.6 d'Op@l mise en place en janvier 2013 apporte plusieurs évolutions sur la « partie OPAL-AC » notamment la possibilité de saisir et d'indiquer les rejets « Banque de France ». En effet il arrive dans certains cas que des virements effectués via la DRFiP et la Banque de France (BdF) soient in-fine rejetés, c'est à dire que ceux-ci ne puissent pas être acheminés et crédités sur le compte de la personne destinataire du virement. Ces rejets BdF sont ainsi enregistrés (dans un premier temps) par l'AC par la saisie d'une date : [date de rejet BdF] . Puis ces rejets sont ''régularisés'' (dans un second temps) par l'AC par la saisie d'une autre date : [date de régularisation] . Dans OPAL, le virement effectué = paiement visé par l'AC (avance / acompte/ solde / solde complémentaire). Sachant qu'un "paiement" peut comporter plusieurs ordres de paiement (part Anah / part aide propre / part FART). L'enregistrement d'un « rejet BdF » déclenche l'envoi d'un courrier à la délégation concernée. A signaler que ces opérations ne font l'objet d'aucune intervention de la part des délégations dans OPAL. Les régularisations font l'objet de virements sur le nouveau compte bancaire de la personne via le logiciel SIR-EPA. De plus il arrive également que certains rejets ne puisent pas être régularisés par les délégations. Le paiement est alors ''flagué'' et la zone [ indicateur de non régularisation ] est marquée OUI La requête "suivi des rejets Banque de France" permet de suivre les ''rejets BdF'' en parallèle avec la comptabilité, en fonction de leur état : liste des « rejets BdF'' non régularisés, c.a.d. avec la seule 1ère date [date de rejet BdF] ; liste des « rejets BdF'' régularisés, c.a.d. ceux comportant la 2de date : [date de régularisation], en plus de la 1ère date ; liste des « rejets BdF'' n'ayant pas pu être régularisés, c.a..d ceux comportant [indicateur de non régularisation] marqué OUI. Ces requêtes comportant les éléments suivants : Références du demandeur (Nom ou raison sociale, civilité, qualité (PO, PB, Syndicat, ING,... ) N° dossier OPAL Bénéficiaire du versement (différent du demandeur si existence d'un mandataire au paiement) Montant total du paiement Date du virement / date de paiement Type du paiement et donc suivant le cas : date de rejet BdF date de régularisation zone ''commentaire virement'' indicateur de non régularisation marqué OUI. Cette liste donne accès à la fiche de synthèse du dossier qui elle-même a été modifiée : rajout de l'information "Rejet BdF" dans le commentaire de la fichier de synthèse.

 

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_rejets_bdf.htm     MàJ 13.04.2013