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AIDE UTILISATEURS | LA LISTE DES REVERSEMENTS |
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Question : Je souhaite compter les reversements qui ont été effectués suite à un contrôle P.C.E. effectué sur les dossiers dans le cadre d'une "campagne de contrôle" ; et également les reversements qui ont été effectués suite à un contrôle 'surprise' du P.C.E. Réponse : Pour cela il faut utiliser la liste des reversements (ou non pas la liste des contrôles), et jouer sur les critères mis à votre disposition ► | ![]() |
Question : Je souhaite éditer les reversements prononcés de 2006 à 2017, effectués par les service instructeur "DLC3". | Réponse : Vous devez mettre les critères suivants : ♦ Statut du territoire = Délégataire de type 3 ♦ délégataire = (par exemple) CD de l'Ain ♦ date :: reversement prononcé :: comprise entre le 01/01/2006 et le 01/01/2018 ♦ position = prononcé ♦ reversement effectué par le PCE (O/N) = Non (au cas où on souhaiterait ne prendre en compte que les reversements effectués par les services instructeur) |
Question : J'ai quelques difficultés à obtenir ce que je cherche sur l'infocentre. Sans doute ma méthode est incorrecte. Voilà ce que je cherche : les reversements émis en 2014 (ayant fait l'objet d'un titre de recette) donc avec un numéro Y2 (ou Sirepa). | Réponse : L'infocentre contient l'ensemble des données présentes dans Op@l (et dans Cronos). Concernant les reversements, il contient effectivement le n° Y2 (ou Sirepa auparavant) qui est saisi à titre informatif dans Op@l ou Cronos. N.B. Je ne suis pas sûr que ce n° soit systématiquement et correctement renseigné.
En revanche un renseignement tels que la date d'émission du titre, étant absent d'Op@l / Cronos, est également absent |
http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_reversements.htm MàJ 30.01.2020 |