LE SUIVI DES LOGEMENTS SOGINORPA SUBVENTIONNÉS PAR L'ANAH
Cette requête a été élaborée en mars 2013 à la demande de la DREAL Nord Pas de Calais et selon ses spécifications : voir pièces jointes.
Elle a pour objet de permettre l'identification de chaque logement subventionné par l'Anah et soldé afin de définir les engagements de la Soginorpa qui sont en cours à compter de 2013
(en termes de durée et de fin d'engagement, de type de loyer et de type de conventionnement mis en oeuvre à compter des engagements 2007).
Pour cela, la requête permet, par défaut, de sélectionner les dossiers :
engagés au profit de la Soginorpa depuis le 01.01.1998,
non annulés,
soldés après le 01.01.2004 (ou bien pas encore soldés),
et en excluant les logements des dossiers soldés pour lesquels on a renoncé à faire les travaux au moment du solde du dossier. modification 12.03.2013
Cette requête peut être utilisée de façon interactive : voir exemple ci-dessous. Les critères disponibles permettent de sélectionner le territoire de gestion, l'EPCI, la commune, le n° de dossier,
ainsi que les dates (d'engagement, de solde, de prise d'effet des engagements du bailleur, de fin des engagements du bailleur).
On peut également récupérer dans Excel l'export de l'ensemble des données en « format csv » ; les données de ce fichier sont actualisées tous les week-ends.
ANNEXE : Structure de la table et spécifications
LE DATABASE Description détaillée des tables
d'Opera, d'Op@l et de
l'Infocentre
Avec
Tables
(infopal)
Dans
V_FINLOGE_SOGINORPA
(infopal)
Description détaillée des tables d'Opera, d'Op@l
et de l'infocentre. Cette documentation technique n'est
pas indispensable pour se servir efficacement de
l'infocentre.
C'est l'identifiant unique des logements dans
l'infocentre
20
LOG_NUMERO
number (22)
Log Numero
c'est un autre identifiant des logements,
utilisé dans la fiche de synthèse des dossiers Op@l
21
CVT_NUMERO
varchar2 (20)
N° convention
renseigné pour les logements intermédiaires ou
conventionnés, soldés depuis octobre 2006
22
LOG_BATIMENT
varchar2 (150)
Logement - bâtiment
les quatre champs LOG_BATIMENT, LOG_ESCALIER,
LOG_ETAGE et LOG_PORTE contiennent éventuellement des indications
complémentaires à l'adresse du logement
23
LOG_ESCALIER
varchar2 (150)
Logement - escalier
24
LOG_ETAGE
varchar2 (150)
Logement - étage
25
LOG_PORTE
varchar2 (150)
Logement - porte
26
STL_CODE
varchar2 (20)
Statut locatif
27
INL_NB_PIECES_HABITABLES_P
number (22)
Nb pièce P
28
INL_SURFACE_HABITABLE_P
number (22)
Surface habitable P
29
INL_SURFACE_ANNEXES_P
number (22)
Surface des annexes P
30
INL_LOYER_PRATIQUE
number (22)
Loyer pratiqué
renseigné pour les logements intermédiaires ou
conventionnés, soldés depuis octobre 2006
31
INL_LOYER_MAX
number (22)
Loyer maximum
renseigné pour les logements intermédiaires ou
conventionnés, soldés depuis octobre 2006
32
SCV_LIBELLE
varchar2 (150)
Statut conventionnement
renseigné pour les logements intermédiaires ou
conventionnés, soldés depuis octobre 2006
33
SI_PAS_DE_TVX_AU_SOLDE
number (22)
Si pas de tvx au solde
=1 : le dossier est soldé, mais le logement n'a finalement pas fait l'objet de travaux au solde du dossier
