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LES TERRITOIRES DE GESTION : DÉLÉGATIONS LOCALES ET DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCE

Vous pouvez éditer par cette requête les "territoires de gestion" des aides Anah qui peuvent être : soit les délégations locales : DL soit les délégataires de compétences : CA (Communautés d'Agglo.), CC (Communautés de communes), CU (Communautés Urbaines) ou CG (Conseils Généraux) Vous avez la possibilité d'éditer la liste des "territoires de gestion" de l'année en cours, ou d'un exercice antérieur. Un certain nombre de liens existent sur cette liste, indiqués dans la copie d'écran ci-dessous. N.B. Les informations Adresse, horaires d'ouverture, 'Téléphone, Fax, Mel proviennent directement d'Op@l : si vous constatez que des informations sont devenues erronées, avertissez-en le pôle assistance d'Op@l, qui fera le nécessaire. S'il a des changements sur les adresses des sites internet, vous pouvez m'en avertir, et je rectifierai. Modifié 19.07.2014 : On peut accèder via un lien (dans la dernière colonne documents joints) aux documents contractuels scannés : contrats et avenants (qui sont enregistrés dans "contrats Anah") Modifié 24.09.2014 : Vous pouvez sélectionner les territoire de gestion selon divers critères de date : Existantes en [aaaa], ayant débuté en [aaaa], ayant pris fin en [aaaa] ou ayant pris le statut DLC3 en [aaaaa] En complément de la liste des territoires, vous avez à votre disposition la carte des territoires. Exemple sur 2019 :

 

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_territoires.htm     MàJ 20.01.2020