AIDE UTILISATEURS LES DÉLAIS D'ENGAGEMENT ; LES DÉLAIS DE PAIEMENT

    Sommaire






    Les évolutions :

    Modification 25.03.2018. Rajout du noeud 'Service en Ligne (O/N)'.
    Modification 19.09.2017. Rajout du critère 'année de dépôt'.
    Modification 15.02.2017. Rajout du noeud d'analyse "programme".
    Modification 20.10.2016. Rajout du noeud d'analyse "service instructeur".
    Modification 24.06.2016. Modification des graphes.
    Modification 04.11.2015. Non prise en compte dans la requête de dossiers ayant des données dates non valides.
    Modification 29.08.2014. Rajout du noeud "type de paiement".
    Modification 07.06.2014. Rajout du noeud d'analyse "nom de l'instructeur".




    Généralités :

    Nota: La requête délai de paiement ne concerne que les paiements hors DLC3, c'est à dire les seuls paiements validés par l'Agence Comptable de l'Anah.

    Les deux requêtes délais d'engagement et délais de paiement permettrent de suivre l'évolution des délais d'instruction des dossiers. Ces délais sont exprimés en nombre de jours (calendaires).


    Les délais d'engagements des dossiers peuvent s'analyser en fonction des dates successives de l'instruction du dossier (1) :

    • Date de dépôt
      		• le dossier par le demandeur ;
    • Date d'A.R. :
      		• le dossier a fait l'objet de l'envoi du récépicé (accusé de réception) ;
    • Date de calcul :
      		• le dossier a fait l'objet d'une instruction technique, débouchant sur le calcul de la subvention (2) ;
    • Date de proposition :
      		• le dossier est proposé pour agrément (2) ;
    • Date d'engagement :
      		• déterminée par la validation des décisions de la commission et donc de l'envoi des notifiaction d'engagements.

    (1) La date de dépôt du dossier et la date d'engagement du dossier déterminent le délai global d'engagement ; ces dates sont fiables.

    En revanche les dates intermédiaires : Date d'A.R., date de calcul, date de proposition peuvent être plus difficile à connaître avec toute la précision requise, en raison des nombreux allers/retours qui peuvent être effectués lors de l'instruction du dossier, et qui apparaissent dans la « chronologie » du dossier Op@l.
    • La date de recevabilité est la première des dates de recevabilité ;
    • La date de calcul est la dernière des dates de calcul ;
    • La date de proposition est la dernière des dates de proposition.

    Voici sur un dossier comment sont obtenues ces dates dans l'infocentre : exemple du dossier 02B002127.

    Par ailleurs, l'application de ces règles laissent passer des aberrations, qui risque de fausser les délais moyens obtenus. Aussi on a pris le parti d'écarter dans cette requête les dossiers qui auraient une date d'AR antérieure à la date de dépôt ; qui auraient une date de calcul antérieure à la date d'AR ; qui auraient une date de proposition antérieure à la date de calcul ; qui auraient une date d'engagement antérieure à la date de proposition. Sont également écartés les dossiers agréés, annulés, puis ayant eu un recours d'annulation et repris sous un nouveau n°, pour lesquels des délais affichés sont absolument non significatifs (pouvant dépasser les 1000 jours...). Les dossiers écartés représentent moins de 2% de l'ensemble.

    (2) Pour les dossiers Opera (dossiers Ingénierie engagés entre 2005 et 2007, dossiers Fonds d'Urgence / d'Humanisation engagés entre 2005 et 2009)
    les dates de calcul et de proposition, non connues, sont supposées être identiques à la date d'engagement.


    Les délais de paiements des dossiers peuvent s'analyser ainsi :

    • Date de demande
      		• le bénéficiaire a demandé à être payé, et a fait parvenir l'ensemble des pièces necessaires ;
    • Date de création O.P. :
      		• suite à l'instruction technique du dossier, l'ordre de paiement a été créé et édité (pour le solde) ;
    • Date de transmission :
      		• le bordereau des ordres de paiements a été transmis "informatiquement" (3);
    • Date de paiement :
      		• le paiement a été validé par l'Agence Comptable (4), et transmis au Trésor pour exécution du virement.

    (3) On peut estimer en moyenne à 4 jours l'écart entre transmission/réception "informatique" et réception "postale" par l'Agence Comptable du dossier papier de paiement : Le "Délai Agence Comptable" étant le délai moyen entre la date de paiement et la date de réception "postale", il peut être donc être estimé comme étant égal à : [délai entre transmission et paiement] - 4 jours. Ces requêtes sont de type "cube" : vous devez sélectionner votre ou vos axes d'analyse, puis exécuter la requêtes. Quelques exemples sont donnés ci-après.


    N.B. Dans le même ordre d'idées, vous avez à votre disposition deux autres requêtes :
          ♦ Écart entre deux dates : Les délais moyens des dossiers
          ♦ Écart entre deux dates : la distribution des dossiers et le délai médian
    qui vous autorisent des analyses plus riches sur toutes les dates du dossier Anah.






    Le délai d'engagement, par départements :

    Question : Je souhaite comparer, sur les dossiers qui ont été déposés en 2018, les délais d'engagements des départements de la région Occitanie :

    Réponse : Vous pouvez procéder comme indiqué ci-dessous, à condition bien sûr d'avoir des droits de consultation sur l'ensemble d'une région (et non pas seulement sur un département ou un territoire de gestion).








    Le délai d'engagement, via le S.E.L. :





    N.B. Vous pouvez obtenir les délais de paiements via le S.E.L. en utilisant, de la même façon, la requête Délais de paiement.






    Le délai d'engagement des dossiers, en fonction du type de dossier :









    Le délai de paiement des dossiers, par types de paiement :









    Le délai de paiement des dossiers, l'évolution mensuelle :





 
http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_delais.htm     MàJ 26.08.2020