Sommaire

♦ Généralités
♦ Les évolutions
♦ Exemple : Le délai entre l'engagement et le solde des dossiers PO
♦ Exemple : Le délai de "commencement de réalisation des travaux"
♦ Exemple : Les délais d'engagement des dossiers PO subventionnés par le FART

Généralités :

Elles visent à répondre à toute question impliquant la nécessité de comparer deux dates du dossier, par exemple :

A quelle vitesse les dossiers sont-ils instruits ? date de dépôt date d'engagement initial quel le rythme de démarrage des travaux ? date engagement initial date de 1er paiement Les avances sont-elles réellement liquidées au bout de 6 mois ? date avance date de solde quand les annulations sont-elles prononcées ? au bout de 36 mois ou bien avant ? dans quelle proportion ? date engagement initial date d'annulation quelle utilisation est faite de la procédure de prorogation ? date engagement initial date d'expiration quelle est la proportion de dossiers soldé au bout de 6 mois ? date engagement initial date de solde etc ...

Ces deux requêtes permettent en effet d'analyser les écarts entre les dates des dossiers, ces dates étant choisies parmi les suivantes :

date de dépôt date d'engagement initial date de 1er paiement (on ne dispose pas de la date de début de travaux) date de l'avance date de l'acompte 1 date de l'acompte 2 date de réception de la demande de solde date de solde date d'annulation date de liquidation date d'expiration

N.B. Vous avez à votre disposition deux autres requêtes, plus simples d'emploi : délai d'engagement et délais de paiements des dossiers.

Les évolutions :

Le délai entre l'engagement et le solde des dossiers PO :

Le délai de "commencement de réalisation des travaux" :

Dans l'exemple ci-contre, faute de disposer de la date de début des travaux dans le système d'information, on s'appuie sur la date de premier paiement effectué sur le dossiers. On recherche donc, sur les dossiers agréés entre 2006 et 2007, la distribution par dossiers, en fonction de l'écart [date 1er paiement] - [date engagement] N.B. Dans cet exemple la date de 1er paiement est acceptée pour toutes valeurs : entre 1992 et - . ( '-' signifiant pas de date de 1er paiement sur le dossier). Si on souhaitait ne retenir que les dossiers qui ont encore eu au moins un paiement, il faudrait paramétrer ainsi le critère : date2 date de 1er paiement valeur min. 1992 valeur max. 2010 Le résultat peut être exprimé en jours, semaines ou mois. Et voici le résultat de cette recherche (exprimées en mois) : 50 % des dossiers agréés en 2006 ou 2007 ont fait l'objet d'un premier paiement (acompte ou solde) au bout de 7 mois ou moins ; 34 % de ces dossiers ont fait l'objet d'un premier paiement au bout de 8 mois ou plus ; 16 % de ces dossiers n'ont fait l'objet d'aucun paiement.

Les délais d'engagement des dossiers PO subventionnés par le FART :

 

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_unique_delais.htm     MàJ 26.08.2020