AIDE UTILISATEURS HABITER MIEUX, LES ÉVOLUTIONS FAITES DANS l'INFOCENTRE EN 2018



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La circulaire de programmation
75000 : logements HM totaux réparti par régions et territoires
4000 : logements HM PB totaux, dont non réparti
1050 : logements HM PB, "hors doubles comptes", c'est-à-dire non indignes, très ou moyennement dégradés. réparti par régions et territoires
58000 : logements HM PO totaux (avec prime HM ou Travaux simple HM), dont non réparti
54000 : logements HM PO : avec prime HM ou Travaux simple HM, "hors doubles comptes", c'est-à-dire hors LHI/TD (mais qui peuvent être éventuellement autonomie). réparti par régions et territoires

(*) Ces nombres de logements sont déterminés, non plus en fonction du financement par le FART, mais en fonction des nouveaux "types d'intervention" qui ont été introduits et utilisés dans Op@l 2018.






Le tableau de bord de l'Anah






L'affichage des dotations sera amélioré en 2018 :

- on stockera et utilisa dans l'infocentre les dotations France entière attribuées (775.1M€, 8M€, 15M€) et les dotations régionales réparties (pour les travaux+ingénierie) source Circulaire de programmation

- on utilisa les dotations attribuées dans Op@l aux territoires de gestion

- ce qui permettra de reconstituer par différence les dotations non utilisées ("réserves") au niveau national ou régional

de façon à toujours afficher dans le tableau de bord la dotation nationale (régionale) correcte, même si l'attribution de dotations aux territoire de gestion n'est encore pas finalisée.

Par ailleurs (à la différence en 2017) les dotations relatives aux délégataires n'ayant encore finalisé la signature de l'avenant à la convention de gestion seront néanmoins créées dans Op@l et consultables.



♦ Suppression du tableau des financements FART (H.M).


















♦ Un nouveau suivi spécifique H.M. pour 2018, avec la comparaison 2017.

Ce sous-tableau 3. donne les chiffres globaux relatifs aux logements labellisés "Habiter Mieux" :
♦ qu'ils soient primés (="sérénité")
♦ ou avec travaux simples (="agilité").

C'est donc un sous-ensemble du tableau 2. qui précède, qui concerne l'ensemble des dossiers de subventions aux propriétaires.
Le tableau de bord de l'Anah (suite)

♦ On affichait en 2017, les logements PO. énergie PO (gain énergétique > 25%).
N.B. ils étaient comptabilisés "hors double comptes" ; ils étaient comptabilisés dès lors qu'ils ont un gain > 25%, même s'ils ne faisaient pas l'objet d'une subvention du Fart (H.M)

On souhaite afficher à la place en 2018 les logements énergie :
♦ primés dans le cas des dossiers PB,
♦ primés et travaux simple pour les dossiers PO.

Ces "logements H.M. hors doubles comptes" sont nommés "Logements énergie".

On ne souhaite pas distinguer, dans le tableau de bord, les logements primés PO (sérénité) des logements travaux simples PO (agilité).









♦ Une autre modification, le rajout d'un nouveau pavé "indignité" :

Les lignes PO. LHI-TD et PB. LHI-TD-MD sont donc affichées à deux endroits)
Les 'chiffres clés' ;

le classeur statistique 		 
Le 'CUBE' d'analyse des dossiers agréés

Le cube permet :

♦ d'éditer les logements purement énergie (priorité PO. Energie et priorité PB. Energie);
♦ ou d'éditer l'ensemble des logements "Habiter Mieux".

Vous pouvez choisir d'éditer les logements H.M. primés (sérénité) ou avec travaux simples (agilité). Et pour ces dernier vous avez un 'noeud' permettant de distinguer les types de travaux.
Le tableau de programmation budgétaire
Le suivi de gestion

(pour mémoire)







Il s'agit d'un tableau assez complexe. Sera-t-il utilisé par la DEAT et les Dreal, et reconduit pour 2018 ?



Si oui, selon quelles spécifications ?

L'ordre du jour de la commission


La liste des décisions

 
http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_hm.htm     MàJ 21.06.2018