Présentation de ces deux requêtes. Les critères proposés
La liste des dossiers agréés permet d'éditer l'ensemble des dossiers qui ont fait l'objet d'un agrément, depuis 1992 jusqu'à aujourd'hui
(dossiers Op@l et dossiers Opera). Elle permet de visualiser le détail des dossiers en donnant accès soit à la fiche
de synthèse Opal, soit à la fiche de synthèse Opera.
Ces dossiers peuvent être :
- soit en position agréé,
| | choix préaffiché par défaut |
- soit en position soldé (s'ils ont été agréés, puis soldés),
| | choix préaffiché par défaut |
- soit en position annulé (s'ils ont été agréés, puis annulés)
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La liste des dossiers en instance ou rejetés permet de lister les dossiers non agréés, instruits depuis 2006, (dossiers Op@l seulement). Il s'agit :
- soit des dossiers en instance
| | choix préaffiché par défaut |
- soit des dossiers rejetés.
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N.B. Les dossiers qui sont restés à
l'étape "demande" dans Op@l sans être allés plus loin dans l'instruction ne sont pas édités par la liste des dossiers en instance, n'ayant pas encore suffisamment d'éléments
d'informations pour « exister » dans l'infocentre.
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N.B. Sur toutes les requêtes de l'infocentre listant le détail des dossiers (et donc sur la liste des dossiers agréés et la liste des dossiers en instance),
une fonctionnalité vous permet d'accéder, en cliquant sur l'adresse de l'immeuble, à la photographie de l'immeuble, sa localisation sur une carte ou sur une photo aérienne : VOIR EXEMPLE.
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Ces deux requêtes sont des requêtes style "couteau suisse", permettent aux services instructeurs de retrouver leurs dossiers selon de nombreux critères : vous trouverez ci-dessous les critères mis à disposition sur la liste des dossiers agréés, avec quelques explications.
N.B. On n'est pas obligé (surtout pas !) de mettre une condition sur tous les critères.
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Obtenir des cartes par dossiers à partir de la liste des dossiers agréés
Vous pouvez, à partir de la liste de dossiers agréés, obtenir la carte des dossiers sélectionnés ; il vous suffit de cliquer sur l'icone 'AnahLyse Cartographique'.
Vous pouvez également sélectionner directement la carte des dossiers que vous souhaitez obtenir :
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Des exemples d'utilisation des listes de dossiers
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Exemple 1. dossiers arrivant à expiration : (*)
Nous sommes aujourd'hui le 18/05/2016, et je souhaite lister les dossiers arrivant à expiration dans les 5 prochains mois.
Comment procéder ?
Il faut d'abord identifier les 5 prochains mois (outre le mois courant), qui sont : mai + juin / juillet / août / septembre / octobre.
(*) Il est conseillé de lancer cette procédure : liste des dossiers arrivant à expiration (Infocentre), puis édition des lettres de relance (Op@l) quatre fois par an.
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Il faut utiliser la liste des dossiers agréés : les deux critères à utiliser sont :
Attention ! La liste produite peut inclure quelques dossiers auxquels il convient de ne pas envoyer de lettres de relances :
C'est la cas notamment des dossiers ayant des paiements transmis et non visés ; des dossiers proposés en annulation, ou proposés reversement.
N.B.la date d'expiration est bien l'information qu'il convient d'utiliser : en effet, cette date tient compte de la prorogation éventuelle : une dossier engagé le 20/05/2011
et prorogé de 2 années a une date d'expiration au 20/05/2016.
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Exemple 2. dossiers forclos : (*)
Nous sommes aujourd'hui le 18/05/2016, et je souhaite lister les dossiers forclos.
Comment procéder ?
(*) Il est conseillé de lancer cette procédure : liste des dossiers forclos (Infocentre), puis édition des lettres de relance (Op@l) quatre fois par an.
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Il faut utiliser la liste des dossiers agréés : les deux critères à utiliser sont :
Attention ! La liste produite peut inclure quelques dossiers auxquels il convient de ne pas envoyer de lettres de relances :
C'est la cas notamment des dossiers ayant des paiements transmis et non visés ; des dossiers proposés en annulation, ou proposés reversement.
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Exemple 3. : Nous sommes en 2018. Je souhaite ne lister que les dossiers qui ont été prorogés en 2017 sur le département 33.
Comment faire ?
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N.B. Notez que vous pouvez repérer les dossiers prorogés sur la liste des dossiers :
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On ne peut pas obtenir la liste des seuls dossiers prorogés avec la Liste des dossiers agréés, le critère 'date de prorogation' n'existe pas.
Vous pouvez en revanche utiliser la liste des décisions de la commission de la façon suivante :
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Exemple 4. :
Je veux restreindre ma recherche précédente des dossiers forclos : aux seuls dossiers qui,
en plus, ont eu des paiements (d'avances ou d'acomptes). Est-ce possible ?
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Liste des dossiers agréés :
Les critères à utiliser
- Date dossier : [date d'expiration] du 01/10/2000 au 20/05/2016
- Position du dossier : agréé
- [Montant ou nb logements] [Anah - Paiement] compris entre 1 et 1000000
(ce dernier critère permet d'écarter les dossiers qui n'ont pas eu de paiements)
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Exemple 5. : Nous sommes le 01/11/2013, je veux lister tous les dossiers qui ont été déposés depuis plus de six mois, et qui n'ont pas fait l'objet d'une décision d'agrément (ou de rejet).
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Liste des dossiers en instance :
et, pour cela ,vous devez impérativement choisir les critères suivants
- Date dossier : [date dépot] du 01/01/2006 au 01/05/2013
- Position du dossier : instance
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Exemple 6. : Nous sommes le 08/01/2019 et je dois vérifier les nombres de logements des dossiers d'aide aux syndicats de copropriété agréés en 2018 (afin de fiabiliser la production des
"chiffres clefs)".
Comment procéder ?
Réponse : Il faut utiliser la Liste des dossiers agréés avec les 2 critères :
- Date dossier : [date engagement initial] du 01/01/2018 au 01/01/2019
- Type de dossier : dossier à l'immeuble
et examiner l'information 'nombre de logements subventionnés' :
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♦ dans cet exemple, les dossiers 033011694, 033011695 et 033011696 sont des dossiers "à tranche" sur la même copropriété les églantines subventionnant tous les mêmes 205 logements ;
seul les logements du dossier 033011695 sont comptabilisés, les deux autres ont été cochés dans Op@l : 'ne pas comptabiliser statistiquement'.
OK !
♦ ici il y a une erreur, soit dans le commentaire, soit dans la saisie du nombre de logements.
Vérifier !
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Exemple 7. : Je veux lister tous les dossiers ayant obtenu une subvention du FART entre janvier 2012 et avril 2012.
Exemple 7.(suite) : Le résultat ne me convient pas tout à fait. En effet, si un dossier a fait l'objet d'une subvention ANAH,
d'une subvention FART (ASE) et d'une subvention FART (AMO), il sort trois fois sur trois lignes distinctes ! Or je ne souhaite qu'une seule ligne.
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Liste des dossiers agréés :
et, pour cela ,vous devez impérativement choisir les critères suivants
- Financements : [contient] Subvention Fart
- Date dossier : [date d'engagement initial] du 01/01/2012 au 01/05/2012 (et pas 30/04/2012)
- Position du dossier : agréé ou soldé
- Dossiers agréés et annulés dans l'année : exclus (option recommandée)
C'est normal puisque trois sous-dossiers ont été instruits : vous pouvez rajouter le critère supplémentaire type d'intervention en limitant votre recherche aux seuls sous-dossiers ASE :
- Financements : [contient] Subvention Fart
- Date dossier : [date d'engagement initial] du 01/01/2012 au 01/05/2012
- Position du dossier : agréé ou soldé
- Dossiers agréés et annulés dans l'année : exclus (option recommandée)
- Type d'intervention : [ASE. Aide de Solidarité Ecologique]
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Exemple 8. :
Je souhaite lister les dossiers PO agréés en précarité énergétique.
qu'il aient ou non fait l'objet d'une subvention du FART
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Liste des dossiers agréés avec le critère :
- Logement = PO. Gain énergétique > 25%
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Exemple 9. :
Je souhaite lister les dossiers ayant été subventionnés par le FART soldés en 2011 ou 2012.
Il nous faudrait le n° de dossier, le nom et adresse du demandeur, et le montant des subventions ANAH et FART
et si possible commentaires inscrits par l'instructeur lors de la proposition aux CLAH.
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Liste des dossiers agréés avec le critère :
- Financements : [contient] Subvention Fart
- Date dossier : [date solde] du 01/01/2011 au 01/01/2013
(Par défaut, toutes les colonnes demandées sortent avec cette liste)
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Exemple 10. : Je veux lister tous les dossiers qui ont été agréés en 2009, comment je fais ?
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Liste des dossiers agréés :
Pour cela ,vous devez impérativement choisir les critères suivants
- Date dossier : [date d'engagement initial] du 01/01/2009 au 01/01/2010
- Position du dossier : agréé ou soldé
En effet, si vous mettez seulement : [Position du dossier] [dans] Agréé, vous excluez les dossiers qui ont été agréés en 2009 et qui sont soldés, et du coup une partie
des dossiers agréés en 2009 n'apparaissent pas dans la liste !
Les positions des dossiers sont en effet les suivantes :
- Les dossiers sont d'abord en instance ;
- Après leur passage en commission, ils deviennent agréés ou rejetés ;
- Enfin, les dossiers agréés deviennent ensuite annulés ou soldés
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Exemple 11. :
Ext-ce que je peux lister les dossiers en auto-réhabilitation ?
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Liste des dossiers agréés : Les dossiers autoréhabilitation peuvent être listés en utilisant le critère qui suit :
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Exemple 12. :
Et les dossiers "sensibles" ?
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Réponse :
Oui, en utilisant le critère
- Dossier sensible (O/N) [ = ] [Oui]
N.B. L'information Dossier sensible, lorsqu'elle a été renseignée dans Op@l, figure sur la liste des dossiers agréés et sur la liste des dossiers en instance, dans la colonne Commentaires.
Cette information figure désormais également la fiche de synthèse du dossier, sur l'ordre du jour et la liste de décisions de la commission.
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Exemple 13. :
Je recherche tous les dossiers annulés entre 2011 et 2014
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Liste des dossiers agréés, avec les 2 critères suivants :
- Position du dossier :: dans :: annulé
- Date dossier : date d'annulation :: supérieure ou égale à : 01/01/2011, et inférieure strictement à : 01/01/2015
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Exemple 14. :
Je recherche tous les dossiers soldés en 2015
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Liste des dossiers agréés, avec le critère suivant :
- Date dossier : date de solde :: supérieure ou égale à : 01/01/2015, et inférieure strictement à : 01/01/2016
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Exemple 15. :
Je recherche tous les dossiers ayant une "Prime d'intermédiation Locative" (PIL)
Je recherche tous les dossiers sans travaux, avec uniquement la "Prime d'intermédiation Locative" (PIL) :
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Liste des dossiers agréés, avec le critère suivant :
- Types interventions :: PIL Prime intermédiation locative
- Type de dossier :: Conventionnement sans travaux
- Types interventions :: PIL Prime intermédiation locative
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Exemple 16. :
Je recherche les dossiers soldés entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2016, et ayant eu des paiements pour un montant total supérieur à 3000 €
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Liste des dossiers agréés, avec les critères suivants :
- DATE DU DOSSIER. (renseigner les trois critères ci-dessous)
date : date de solde
supérieure ou égale à : 01/07/2015
inférieure strictement à : 01/01/2017
- CRITÈRE 'MONTANT' OU 'NOMBRE DE LOGEMENT' SUR LE DOSSIER. (renseigner les trois critères ci-dessous)
zone : paiements totaux du dossier
supérieure ou égale à : 3000
inférieure strictement à : 999999999
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Exemple 17. :
Je cherche à repérer les dossiers qui ont été renseignés dans Op@l via les "service en ligne"
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Il existe sur la 'liste des dossiers agréés' et sur la 'liste des dossiers en instance', un nouveau critère
Cliquez ici pour en savoir plus ...
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Exemple 18. :
Je souhaite lister les dossiers travaux d'office des communes selon le Cerfa 12 714*04 intitulé demande de subvention pour travaux d'office.
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Ces dossiers sont instruits dans Op@l comme ceci : demandeur = commune, et type d'intervention = insalubrité
Il faut donc procéder comme ceci pour lister ces dossiers en 2017 :
♦ Date d'engagement :: comprise entre :: le 01/01/2017 et le 01/01/2018
♦ Genre demandeur :: égal :: Communes
♦ Type d'intervention :: égal :: Insalubrité
♦ Position :: dans :: Agréés, Soldés, Annulés (*)
(*) Il faut en effet comptabiliser les dossiers "agréés puis soldés", et même les dossiers "agréés puis annulés" (qui restent comptabilisés statistiquement dès lors qu'ils ont été annulés une autre année que l'année d'engagement)
Notez que vous pouvez également lister ces mêmes dossiers en utilisant le
Cube d'analyse des dossiers agréés.
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Exemple 19. :
Comment lister les dossiers HM Agilité ?
Comment lister les dossiers HM Sérénité ?
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Types interventions : HM_TVX_SIMPLES. Travaux simples HM ("Agilité")
Types interventions : HM_PB_SDC_2018. Prime Habiter Mieux PB - SDC, HM_PO_2018. Prime Habiter Mieux PO, HM_SDC_MAJO_2018. Majoration Prime Habiter Mieux SDC
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Exemple 20. :
Y a-t'il moyen de sortir le nombre de dossiers ANAH cofinancés par Action Logement au titre du Plan d'investissement volontaire - PIV ?
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L'infocentre restitue les informations des dossiers de subvention, dès lors qu'elles ont été renseignées dans Op@l : ce n'est pas le cas de l'information "cofinancés par Action Logement au titre du Plan d'investissement volontaire - PIV"
Néanmoins, vous avez la possibilité, dans Op@l de créer des "mots clefs" dans le thésaurus local, puis de vous en servir pour identifier telle ou telle catégorie de dossiers.
Vous pouvez en effet, si vous le souhaitez :
♦ utiliser dans Op@l le mot clef CUMUL AL/ANAH. cofinancés par Action Logement au titre du Plan d'investissement volontaire"
♦ en demandant aux instructeurs de 'flaguer' systématiquement dans Op@l en utilisant ce mot-clef sur les dossiers correspondants.
=> vous pourrez ensuite, dans l'infocentre, identifier ces dossiers avec la 'liste des dossiers agréés' en utilisant le critère :
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Questions / réponses
Question (importante et récurrente) :
Sur mon tableau de bord 2016, le montant des consommations est de 1 000 000 €.
Sur la liste des dossiers agréés,
je recherche le dossiers agréés entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016, et je ne retombe pas exactement sur le même montant (ni le même nombre de logements). Pourquoi ?
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Réponse :
C'est à cause des engagements rectificatifs : il n'y plusieurs raisons de ne pas retrouver le même montant. En effet
♦ La liste des dossiers agréés en 2016 liste tous les dossiers ayant eu leur engagement initial en 2016 et,
pour chacun d'eux, affiche le total des engagements du dossier. Si un dossier a eu un engagement initial de 1000 € en 2016,
et un engagement complémentaire de 100 € en 2017, il figurera sur cette liste avec son montant d'engagement global de ...1100 € ;
en revanche, il ne sera imputé qu'à hauteur de 100 € sur le tableau de bord financier de 2016.
♦ A contrario, la liste des dossiers agréés 2016 ne mentionnera pas un dossier agréé en 2015, ayant eu un engagement complémentaire
de 150 € en 2016 : en revanche, ces 150 € seront bien imputés sur le tableau de bord de 2016.
La cause des écarts peut être également les dossiers annulés : en effet les requête de type statistique comptabilisent tous les dossiers agréés et non annulés au cours du même exercice :
un dossier agréé en 2017 restera donc comptabilisé même s'il a été annulé en 2018. En revanche la liste des dossiers se base, (par défaut) sur les dossiers en position agréés ou soldés : les dossiers annulés sont tous (par défaut) ignorés.
Conclusion : Pour obtenir les données statistiques correctes, il faut utiliser le Cube, les Classeurs statistiques,
ou encore le tableau de bord de l'Anah pour les logements prioritaires "hors doubles compte".
La liste des dossiers agréés quant à elle, est une requête de gestion très utile pour lister les dossiers suivant une foule de critères possibles, mais ce n'est pas un outil de comptabilisation statistique.
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Question :
J’ai, et tout spécialement en début d’année, un problème sur les requêtes « Listes des dossiers en instance » et
« Graphe des instances et consommations » : tous les dossiers n’apparaissent pas !
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Réponse :
Les dossiers calculés et/ou proposé en 2008 apparaissent en instance mais il n’y a pas de montant de subvention,
car les enveloppes 2009
ne sont pas soit crées, soit réaffectées aux dossiers. Il y a un certain nombre d’actions que vous devez effectuer dans Op@l chaque début
d’année, qui sont succintement décrites dans cette note explicative.
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Question :
en éditant la liste des dossiers en instance, je m'aperçois que le commentaire du dossier 062023254, qui est en état
proposé - agrément , est vide ; je l'ai pourtant renseigné dans Op@l !
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Réponse :
je ne prends en considération dans l'infocentre que les propositions (et donc leur commentaire) reliées à une commission.
Ce n'est pas le cas du dossier 062023254, qui est effectivement proposé mais dont la proposition n'est pas rattachée à une commission.
En conséquence le commentaire de ce dossier n'est pas (pas encore) visible sur la liste des dossiers en instance.
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Question :
Merci de m'expliquer pourquoi cette requête utilisée avec le critère 'Id programme' = '180OPA005' ne donne pas le montant FART engagé ?
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Réponse :
Voici l'explication : dans cette requête, le critère 'Identifiant programme' = '018OPA005' ne sortait que les "sous-dossiers" rattachés à ce programme
(et donc ne sortait pas les sous dossiers-FART qui eux sont rattachés à une autre réglementation et convention).
Cette situation n'était pas très satisfaisante. J'ai donc modifié la requête, qui permet maintenant, sur les critères 'type de programme' et 'identifiant programme', de sélectionner :
- soit le seul sous-dossier relié au programme '018OPA005'
- soit l'ensemble du dossier pour lequel le sous-dossier Anah est relié au programme '018OPA005' (voir exemple ci-dessous) (Modifications février 2014)
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Exemples de listes de dossiers
Voici un exemple de la liste des dossiers agréés
Voici un exemple de la liste des dossiers en instance.
Attention on liste sur les dossiers en instance : non pas les engagements, mais les subventions calculées ; non pas les logements, mais les logements prévus. Par ailleurs les colonnes paiements n'existent pas
N.B. La liste des dossiers en instance, ainsi que le graphe des instances et consommations
affiche tous les montants calculés des dossiers, - que les dossiers sont proposés ou non - ce qui est particulièrement utile pour avoir au jour le jour une évaluation fiable (en montant Anah) des dossiers en instance
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