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Rechercher les dossiers RHI avec la liste des dossiers agréés ou le «Cube»
Les dossiers R.H.I. agréés peuvent être facilement obtenus des services instructeurs : en utilisant la liste des dossiers agréés
(ou encore le «Cube»), en utilisant le critère Type de dossier = Résorption de l'Habitat Insalubre
N.B. Les dossiers R.H.I sont enregistrés non pas dans Op@l mais dans le logiciel comptable de l'Anah central : et seulement au moment de l'engagement du dossier, (qui est la date de l'engagement financier dans Y2)
puis ils sont intégrés dans l'infocentre le lendemain ou le surlendemain. Par conséquent, les dossiers encore en phase d'étude (en instance) sont absents du système d'information.
La liste des dossiers RHI
Il existe par ailleurs une requête spécifique à l'Anah centrale : liste des dossiers RHI décrite ci-après :
Les dossiers RHI (Résorption de l'Habitat Indigne) intégrés dans l'infocentre ne sont pas et n'ont jamais été enregistrés dans Op@l. Ce sont :
- d'une part des dossiers enregistrés dans un tableau Excel tenu à jour par la DAFC, c'est la "reprise de la dette Etat". Ces dossiers sont considérés comme ayant été engagés au 31/12/2009.
- d'autre part des dossiers enregistrés dans le logiciel comptable (Sirepa, puis Y2) par la DAFC depuis 2010. Ces dossiers sont engagés par une Commission Nationale qui se tient environ deux fois par an.
La saisie des dossiers dans "SIREPA", et notamment leur numérotation, doit être faite de façon très précise sous Sirepa, sous peine d'être incorrectement récupérés dans l'infocentre.
Les spécifications de la saisie des dossiers RHI dans SIREPA sont résumées dans ce cahier des charges
établi par la DAFC.
La "liste des dossiers RHI" a notamment pour but de faciliter à la DAFC la visualisation des dossiers déjà intégrés dans l'infocentre, afin de permettre une numérotation correcte des nouveaux dossiers dans Sirepa.
Les deux questions/réponses qui suivent précisent les difficultés rencontrées.
Modification 10.09.2014 : un nouveau critère permet de sélectionner les dossiers RHI se raccrochant à un PNRQAD
Modifications 19.03.2018
♦ L'information Source : "SIREPA" est remplacé par "Y2" (pour tous les dossiers RHI enregistrés soit dans le logiciel comptable Y2, soit antérieurement, dans Sirepa)
♦ Une nouvelle zone N° d'opération est maintenant affichée en colonne, et peut être utilisée comme critère de la liste des dossiers RHI.
♦ Une nouvelle zone N° de programme est maintenant affichée en colonne (et peut être utilisée comme critère).
♦ La "date d'engagement" du dossier est renommée date d'engagement (dans Y2). Cette information, directement issue de Y2, demeure celle qui est stockée dans l'infocentre financier,
c'est toujours celle qui sera utilisée dans le bilan de gestion notamment.
♦ A cette information s'ajoute une nouvelle information : Date de décision d'engagement.
Cette information, complémentaire de la précédente et plus intéressante à plusieurs titres (pour les calculs de délais notamment) sera mise à disposition de SSI par la DAFC,
et actualisée dans l'infocentre chaque année. Cette actualisation sera faite par la DAFC en même temps que l'ensemble des tâches de fin d'exercice, dans le fichier
'\\ANAH-OVM-SERV5\Lien_Y2_Infocentre\Suivi_RHI.xlsm'
♦ Grâce à cette date, des alertes peuvent maintenant être affichées dans la liste des dossiers RHI :
- alerte sur les dossiers n'ayant pas eu de commencement d'exécution (c'est-à-dire aucun paiement) deux ans après la décision d'engagement ;
cette alerte s'affiche si date 1er paiement - date décision > 580 jours ; = 'Caduque' si date 1er paiement - date décision > 730 jours.
- alerte sur les dossiers non liquidés (c'est-à-dire non soldés) huit ans après la décision d'engagement.
cette alerte s'affiche si date solde - date décision > 2000 jours ; = 'Expiré' si date solde - date décision > 2920 jours.
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Modification 31.05.2019 : un nouveau critère permet de sélectionner les types d'intervention ETUDES, ACCOMPAGNEMENT, DEFICIT.
Cette information est en effet disponible, renseignée par la Direction Financière dans Y2, dès l'engagement du dossier.
Modifications 26.07.2019 :
♦ Par défaut s'affiche maintenant la colonne 'date de liquidation' du dossier (à la place des colonnes 'date solde' et 'date annulation' qui sont, par défaut, non affichées) ;
♦ la colonne dégagement a été rajoutée.
♦ A noter que les colonnes 'engagements' et 'paiements' ne doublonnent pas avec les colonnes 'engagements du dossier' et 'paiements du dossier' : voir exemple ci-dessous, où ces colonnes peuvent être utiles.
j'ai néanmoins modifié, à la marge, la liste des dossiers RHI : par défaut, ces deux colonnes ne sont plus affichées.
Le «cube» d'analyse des dossiers RHI
Nouveau 19.09.2019
Le «cube» d'analyse des dossiers RHI est une requête plus adaptée que le "Cube" pour analyser les dossiers RHI, avec leurs axes d'analyse particuliers : 'programme', 'opération' ...
Les dossiers RHI dans le bilan de gestion
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