AIDE UTILISATEURS

PLAFONDS DE RECEVABILITÉ DES DOSSIERS PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Cette requête a été créée en 2015 et mise sur la page Dir° expertise et politiques publiques. Il s'agissait d'étudier la possibilité de moduler les taux de subvention des dossiers PO en réintroduisant l'ancien plafond TSO. Pour cela, il était nécessaire de créer dans l'infocentre une table contenant tous les paramètres utilisés pour le calcul des plafonds de recevabilité. N.B. Avant juin 2013, il y avait 3 "cibles" : 1. Très modeste. (TSO) ; 2. Modeste ; 3. Modeste (plafond majorés). Après juin 2013, nous avons les PO. très modestes (qui regroupe les anciennes catégories 1. et 2.), et les PO. modestes (qui correspond à l'ancienne catégorie 3.). Le critère PO. Cible sociale, qui a été introduit dans le Cube (analyse des dossiers agréés), et dans l'analyse des plans de financement (dossiers soldés), permet d'analyser les dossiers PO. en fonction de ces trois catégories :

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_plafondPO.htm     MàJ 05.05.2015