MODIFICATIONS 2013 :
La possibilité d'éditer de nouvelles informations sur le tableau de suivi de la programmation budgétaire :
- tableau PB : l'ensemble des logements PB subventionnés.
- tableau PO : les logements PO entrant dans une des quatre priorités : sans double compte
MODIFICATIONS 27 NOVEMBRE 2012 :
Modification de informations optionnelles sur le tableau de suivi de la programmation budgétaire relatif aux dossiers PO :
- suppression de la ligne "logements PO en copropriété"
- les logements PO "non prioritaires" : ce sont les logements n'entrant dans aucune des quatre priorités : ils ne comptabilisés ni en "PO indignes", ni en "PO très dégradés", ni en "PO Autonomie", ni en "PO Gain énergétique +25%".
MODIFICATIONS 30 MAI 2012 :
A partir du tableau de programmation budgétaire "Les propriétaires occupants"
d'une région ou d'un département, vous avez la possibilité d'accéder aux nombres de
logements prioritaires PO, détaillé par programmes :
De même, à partir du tableau de programmation budgétaire "Les propriétaires bailleurs et l'aide aux syndicats",
vous avez la possibilité d'accéder aux nombres de
logements prioritaires PB détaillé par programmes :
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MODIFICATIONS AVRIL 2012 :
La possibilité d'éditer de nouvelles informations sur le tableau de suivi de la programmation budgétaire relatif aux dossiers PO :
- les "logements PO en copropriété", ligne qui figure depuis 2012 sur le
tableau de bord de l'Anah ;
- les logements "autres PO" : ce sont les logements n'entrant dans aucune priorité : ils ne comptabilisés ni en "PO indignes", ni en "PO très dégradés", ni en "PO Autonomie", ni en "PO Gain énergétique +25%" ni en "PO en copropriété" ;
- l'ensemble des logements PO subventionnés.
Par défaut, ces colonnes ne sont pas éditées mais vous pouvez choisir de les éditer
en les faisant passer à droite :
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La possibilité de vérifier les logements comptabilisés en listant les dossiers à partir de chacune des lignes des tableaux de programmation budgétaire :
- si vous cliquez sur une ligne d'un délégataire ou d'une délégation, la liste sera triée par programme ;
- si vous cliquez sur une ligne d'une région, la liste sera triée par territoire de gestion.
Notez que vous pouvez également (nouveau avril 2012) lister le détail des dossiers à partir du
tableau de bord de l'Anah, pour chacune des lignes de celui-ci.
Les tableaux de Programmation budgétaire permettent de comparer les objectifs aux réalisations.
Les objectifs nationaux proviennent des
circulaires de programmation 2006,
2007,
2008,
2009,
2010,
2011 et
2012. Ils sont répartis régionalement et par territoires de gestion.
Le suivi de la programmation budgétaire (2011 ou 2012) se décline en deux tableaux, l'un pour les propriétaires bailleurs et l'aide aux syndicats, l'autre pour les dossiers propriétaires occupants.
Pour chaque catégorie de logements sont comptabilisés :
- 1.
| le nombre de logements ; | |
- 2.
| le nombre de logements des seuls dossiers déposés dans l'année ; | | |
- 3.
| les objectifs en logements ; | |
- 1./3.
| le pourcentage de réalisation des objectifs ; | |
- 4.
| les subventions attribuées. | |
Pour les années antérieures, le tableau des logements du Plan de Cohésion Sociale permet d'éditer
les logements retenus au titre des objectifs du plan de cohésion sociale, qui s'est appliqué de 2005 et 2009. Les logements comptabilisés sont, par définition,
ceux des dossiers agréés des commissions terminées c'est à dire closes. Ce tableau peut être édité sous la forme suivante :
trié par régions, départements et délégataires ;
trié par secteurs et programmes ;
trié par EPCI ;
cette dernière présentation permettant d'appeler à son tour aux données détaillées par communes.
De ces tableaux, on peut accéder à la liste des dossiers correspondants, du département ou du délégataire.
N.B. Ces tableaux mentionnent le nombre de logements subventionnés PO, et le nombre de logements subventionnés PB : par convention,
les logements des dossiers "syndicats de copropriétaires" sont comptabilisés ici avec les logements PB.
QUESTIONS / REPONSES
| Question : j'ai un problème avec le bilan des logements PCS, qui trouve moins de logements vacants PCS sur tels de mes dossiers !
| Réponse : Il faut revenir encore et toujours à la
définition des Logements vacants PCS pour trouver l'explication, qui peut être :
la date de vacance est trop récente pour que le logement soit comptabilisé ;
il n'y a pas les trois éléments de confort après travaux !
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| Question : Ces logements erronés peuvent-ils être comptabilisés pour la prochaine statistique, ou peut-on faire une manip particulière ?
| Réponse : Il faut avoir saisi correctement les logements avant que le dossier ne soit proposé pour engagement, pour qu'ils soient correctement comptabilisés dans le tableau du Plan de Cohésion Sociale.
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| Question
Je suis bien ennuyé ; je recherche les objectifs PCS 2008 et je constate que ceux qui apparaissent dans Total général de l'extraction
"PCS : objectifs et réalisations" ne sont pas les mêmes que ceux qui figurent dans le "Tableau de bord de l'ANAH". Idem pour 2007. Les seconds,
qui sont des chiffres ronds, sont plus vraisemblables...
| Réponse
Il se trouve que la somme des objectifs par territoires n'est pas tout à fait égale aux objectifs nationaux
dans le tableau de bord PCS, sur la ligne total, j'affiche la somme des objectifs des territoires ;
dans le tableau de bord ANAH, j'affiche
- l'objectif national lorsque l'utilisateur choisit d'éditer la France entière (chiffres ronds) ;
- la somme des objectifs des territoires lorsque l'utilisateur choisit une région, un département ou un délégataire.
| Question Où trouver les chiffres 2005 du Plan de Cohésion Sociale ?
| Réponse Dans la page consultation des données publiques Opera se trouvent les requêtes
permettant d'interroger les dossiers 2005 et antérieurs et, notamment le Plan de cohésion sociale en 2005.
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