(*) Cette règle peut conduire quelquefois à d'apparentes bizarreries. Exemple : la tableau de bord du 01/01 au 01/09/2017 - quand il a été édité le 27/09/2017 comptabilise 24 935 213 € (de dossiers PB engagés et non annulés à cette date) - quand il a été édité le 02.10.2017 comptabilise 24 907 213 €, soit 28 000 € de moins : C'est dû au dossier n° 071010692, qui a été engagé en 2017 puis annulé le 29.09.2017 : il était comptabilisé sur le tableau du 27.09.2017, et ne l'était plus le 02.10.2017.

Ce tableau de bord a été construit en intégrant les contraintes suivantes :

  ♦ pouvoir être édité tous les jours, et quelque soit le niveau géographique choisi : France entière, une région, un département, un délégataire ;
  ♦ permettre une comparaison, à la date du jour ou pour autre date choisie par l’utilisateur, des données de l’exercice courant à celles de l’exercice précédent ;
  ♦ demeurer en cohérence avec les tableaux déjà existants ;
  ♦ rendre compte de l'atteinte des objectifs assignés à l'Agence ;
  ♦ et tenir sur deux pages maximum tout en restant lisible.

Pour imprimer correctement le tableau de bord, il est recommandé de l'imprimer sur une feuille A3 en format portait (ou sinon sur deux feuilles A4 en format paysage).

Comment lancer la requête ?

Si vous souhaitez lancer le tableau en date d'aujourd'hui, vous laissez les critères préaffichés par défaut qui sont : Date supérieure   ou égale à : 01/01/ de l'exercice en cours Date inférieure strictement à : date du jour Date inférieure strictement à : date du jour Dans le tableau qui s'éditera, vous aurez donc (cf exemple ci-contre) Dans la partie gauche du tableau, les données cumulées de 2013 jusqu'au 25/04/2013 ; Dans la partie droite du tableau, les données cumulées du 01/01 jusqu'au 25/04/2012 (et non pas les données totales de l'année 2012). Si vous souhaitez lancer le tableau en date d'aujourd'hui, mais avec sur la partie droite les données globales de l'année précédente, vous mettez les critères suivants : Date supérieure   ou égale à : 01/01/ de l'exercice en cours Date inférieure strictement à : 01/01/ de l'exercice suivant. Si vous souhaitez lancer le tableau sur une commission qui s'est tenue par exemple, le 25/05/2013 et qui a été validée le 02/06/2013 vous pouvez modifier les critères préaffichés de la façon suivante : Date supérieure   ou égale à : 01/06/2013 Date inférieure strictement à : 03/06/2013 C'est la date de validation de la commission qui importe et non la date de réunion de la commission : en effet, les dossiers ne sont effectivement engagés et donc comptabilisés dans l'infocentre que lorsque les décisions de la commission sont définitivement actées. voir liste des commissions N.B. Vous ne pouvez pas mettre 01/01/2012 et 04/02/2013 dans les valeurs min et max du critère de date, mais des dates de la même année : si vous souhaitez éditer le tableau de bord 2013 (avec en comparatif la totalité de l’année 2012 sur la partie droite du tableau), mettez les critères 01/01/2013 et 01/01/2014.

Le contenu du tableau de bord 2021 :

Comment sont calculés les logements prioritaires, sur les tableaux de bord 2019, 2020 et 2021 :

N.B. Vous trouverez expliqué sur ce lien les changements opérés dans la comptabilisation, depuis que "Habiter Mieux" est financé par l'ANAH et non plus par le FART.

2. DOSSIERS DE SUBVENTION AUX PROPRIÉTAIRES	N.B. Les résultats (en nb de dossiers, logements, subvention) des dossiers "groupements de copropriétaires avec mandataire commun" ne sont pas mis sur une ligne spécifique ; ils sont éclatés sur la ligne PO. Occupants et sur la ligne PB. Bailleurs.	Comment lister les logements avec le "Cube d'analyse des dossiers agréés" ?
PO. Occupants	Ce sont les logements subventionnés PO : ayant fait l'objet de travaux et touché au moins 1 € de subvention de l'ANAH. N.B. Il peut arriver que le nombre de logements PO soit légèrement supérieur au total des logements prioritaires PO : cela signifie que quelques logements PO n'entrent dans aucune des quatre priorités PO.	Type demandeur = Occupant
PB. Bailleurs	Ce sont les logements subventionnés PB : ayant fait l'objet de travaux et touché au moins 1 € de subvention de l'ANAH. N.B.Il peut arriver que le nombre de logements PB soit légèrement supérieur au total des logements prioritaires PB : cela signifie que quelques logements PB n'entrent dans aucune des quatre priorités PB. Vous pouvez suivre le total et le détail des logement PB d'une part, et des logements prioritaires PB d'autre part : en utilisant le tableau de programmation budgétaire PB	Type demandeur dans Bailleurs privés et Bailleurs institutionnels.
IM. Syndicats de copropriété et divers	Cette dénomination recouvre principalement les 'Aides au syndicat de copropriétaires', mais également les travaux d'office réalisés par des communes, ainsi que les dossiers 'hôtels meublés'	Type demandeur dans : Communes, Hotels meublés, Syndicat de copropriétaires
3. DOSSIERS DE SUBVENTION AUX PROPRIÉTAIRES : HABITER MIEUX		Comment lister les logements avec le "Cube d'analyse des dossiers agréés" ?
PO. Occupants HM	Ce sont les logements subventionnés PO : ayant fait ayant fait l'objet d'une prime HM   •   soit type d'intervention HM_PO_2018 ou HM_PO_2021. Prime Habiter Mieux PO ("Sérénité)   •   soit type d'intervention HM_TVX_SIMPLES. Travaux simples HM ("Agilité") Nouveau 2021 : 2 nouvelles lignes ont été ajoutées : ♦ "... dont Prime Basse Consommation PO" : Lgts PO HMS ayant un bonus Basse Consommation ♦ "... dont Prime Sortie de Passoire PO" : Lgts PO HMS ayant un bonus Sortie Passoire Energétique Nouveau 2020 : la ligne 'dont prime bonifiée PO' comptabilise les logements "Sérénité" et qui vérifient les 3 conditions. Cette ligne a été enlevée en 2021 ♦ dossier déposé depuis le 1er janvier 2020 ♦ font l'objet de travaux lourds ou de travaux de sortie de précarité énergétique ♦ (étiquette avant >= F et étiquette après <= D) ou bien (étiquette avant >= G et étiquette après <= E)	Type demandeur = Occupant et HABITER MIEUX = Lgts habiter Mieux. Ensemble Ou bien : Type demandeur = Occupant et dossier avec type d'intervention dans (HM_PO_2018, HM_PO_2021, HM_TVX_SIMPLES)
PB. Bailleurs HM	Ce sont les logements subventionnés PB ayant fait l'objet d'une prime HM :   •   qui font l'objet du type d'intervention HM_PB_SDC_2018. Prime Habiter Mieux PB - SDC ou HM_PB_2021. Prime Habiter Mieux PB 2021 Nouveau 2021 : 1 nouvelle ligne a été ajoutée : ♦ "... dont Prime Sortie de Passoire PB" : Lgts PB HMS ayant un bonus Sortie Passoire Energétique Nouveau 2020 : la ligne 'dont prime bonifiée PB' comptabilise les logements HM qui, en outre, vérifient les 2 conditions. Cette ligne a été enlevée en 2021 ♦ dossier déposé depuis le 1er janvier 2020 ♦ la prime est supérieure à 1500 €	Type demandeur dans Bailleurs privés et Bailleurs institutionnels et HABITER MIEUX = Lgts habiter Mieux. Ensemble Ou bien : Type demandeur dans Bailleurs privés et Bailleurs institutionnels et dossier avec type d'intervention = HM_PB_SDC_2018 ou HM_PB_2021
IM. Syndicats de copropriété HM	Ce sont les logements subventionnés Syndicat de copro. ayant fait l'objet d'une prime HM :   •   qui font l'objet du type d'intervention HM_PB_SDC_2018. Prime Habiter Mieux PB - SDC, ou HM_SDC_MAJO_2018 ou TRAVAUX_MPR_COPRO ou PRIME_MPR_COPRO Nouveau 2021 : Refonte de la répartition des Copro : ♦ Copropriétés Fragiles = COPRO_FRAGILE_HM ou bien (PRIME_MPR_COPRO + TRAVAUX_MPR_COPRO) ♦ Autres Copropriétés Energies = TRAVAUX_MPR_COPRO sans (PRIME_MPR_COPRO + COPRO_FRAGILE_HM) ♦ Copropriétés en Difficultés = Présence d'au moins un type d'intervention HMS ou HMA ou PRIME_MPR_COPRO sans (TRAVAUX_MPR_COPRO + COPRO_FRAGILE_HM) Nouveau 2020 : la ligne 'dont prime bonifiée IM' comptabilise les logements HM qui, en outre, vérifient les 2 conditions. Cette ligne a été enlevée en 2021 ♦ dossier déposé depuis le 1er janvier 2020 ♦ la prime est majorée : HM_SDC_MAJO_2018	Type demandeur = Syndicat de copropriétaires et HABITER MIEUX = Lgts habiter Mieux. Ensemble Ou bien : Type demandeur = Syndicat de copropriétaires et dossier avec type d'intervention = HM_PB_SDC_2018 ou HM_SDC_MAJO_2018 ou TRAVAUX_MPR_COPRO ou PRIME_MPR_COPRO
4. PRISE D'EFFET DES CONVENTIONS		Comment lister les logements avec le cube d'analyse du conventionnement ?
Ensemble loyers maitrisés		Date de prise d'effet = 2019 et Etat dans [Accordée, Caduque, Clôturée, Créée, Prorogée, Refusée, Résiliée, Suspendue, Transférée, Validée]
LCTS, LC, LI		Statut locatif = LCTS, LC ou LI
Action Logement	L'objectif de la convention Anah/AL est qu'environ 1/3 de la production de logements PB constatée en 2016, 2017 et 2018 soit réservée par AL sur la période 2016/2020.
Réservations	On compte en 2017 les conventions de réservation signées par AL en 2017. N.B. Ces conventions pouvant par ailleurs porter sur des logements financés en 2016, voire en 2015.	On peut lister les conventions signées par A.L. en utilisant l'analyse du conventionnement, comme ceci.
5. LES PRIORITÉS	Les tableaux de la programmation budgétaire permettent d'éditer chacune des priorités PO ou PB, par territoires de gestion ou par programmes.	Comment lister les logements prioritaires avec le "Cube d'analyse des dossiers agréés" ?
PO. Propriétaires occupants	Total sans double compte des trois lignes 'Logements indignes et très dégradés', 'Autonomie' et 'Energie. Le comptage sans doubles comptes se fait, dans l'infocentre, dans l'ordre des lignes du tableau de bord : 1° LHI/TD, puis 2° Energie puis 3° Autonomie,. => Un logement qui est à la fois autonomie et énergie est donc compté en énergie.	LOGEMENTS RECHERCHÉS : priorité : PO. toutes les priorités
Logements indignes et très dégradés	Ce sont les logements qui :   •   soit font l'objet du type d'intervention TXLOURD (travaux lourds)   •   soit font l'objet du type d'intervention SSH (travaux sécurité et salubrité de l'habitat) Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention.	Type demandeur = Occupant et LOGEMENTS RECHERCHÉS = priorité : lgt indigne ou très dégradé
Energie Modifié en 2021	On comptabilise sur cette ligne les logements PO primés Habiter Mieux,   •   soit type d'intervention HM_PO_2018 ou HM_PO_2021. Prime Habiter Mieux PO ("Sérénité) Prime Habiter Mieux PO ("Sérénité)   •   soit type d'intervention HM_TVX_SIMPLES. Travaux simples HM ("Agilité") à condition de ne pas être déjà comptabilisés en "logement indigne" ou "très dégradé". Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention. Attention ! Pour éviter les "doubles comptes", on ne comptabilise pas tous les logements PO. énergie, ce qui explique que ce nombre de logements puisse être inférieur au nombre de logements PO Habiter Mieux du sous-tableau 3.	LOGEMENTS RECHERCHÉS = priorité : PO. énergie (hors doubles comptes)
Autonomie	On comptabilise sur cette ligne les logements non comptabilisés sur les lignes précédentes, et faisant l'objet du type d'intervention = TXAUTO (travaux autonomie de la personne) ; cela présuppose : GIR dans {1, 2, 3, 4, 5, 6} ou "justificatif Handicap" = Oui On comptabilise les logements non comptés par ailleurs : qui ne sont ni indignes, ni très dégradés, et ne sont pas non plus des "logements énergie" (primés Habité Mieux), et faisant l'objet du type d'intervention 'travaux autonomie de la personne'. Pour ces logements, on retient les montants de subvention TXAUTO et AMO.	LOGEMENTS RECHERCHÉS = priorité : PO. autonomie (hors double compte)
PO. autres admis	Il s'agit d'une comptabilisation d'une partie des logements «PO non prioritaires» : ceux qui sont admis car vérifiant l'une des conditions suivantes :   •   type d’intervention «autres travaux» et coefficient de dégradation compris entre 35% et 55% ;   •   logements ayant des travaux uniquement ou principalement sur parties communes.   •   type d'intervention «travaux d’assainissement» :      ces travaux sont indiqués dans Op@l, soit au niveau du logement soit au niveau de l'immeuble : voir exemples Op@l ; Cette ligne n'est pas comptabilisée dans le total des priorités PO, mais est indiqué pour information au regard des orientations de la circulaire de programmation.
PB. Propriétaires bailleurs	Total sans double compte des deux lignes 'Logements indignes, très dégradés et moyennement dégradés' et 'Energie'. Le comptage sans doubles comptes se fait, dans l'infocentre, dans l'ordre des lignes du tableau de bord : 1° LHI/TD/MD, puis 2° Energie. => Un logement qui est à la fois indigne et énergie est donc compté en indigne.	LOGEMENTS RECHERCHÉS : priorité : PB. toutes les priorités
Logements indignes, très dégradés et moyennement dégradés	Ce sont les logements qui :   •   soit font l'objet du type d'intervention TXLOURD (travaux lourds),   •   soit font l'objet du type d'intervention SSH (travaux sécurité et salubrité de l'habitat),   •   soit font l'objet du type d'intervention TXREHA_LD (travaux réhabilitation logement dégradé) Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention.	Type demandeur = Bailleur privé, Bailleur institutionnel et LOGEMENTS RECHERCHÉS = priorité : Lgt LHI, TD ou MD
Energie Modifié en 2021	On comptabilise sur cette ligne les logements PB primés habiter mieux,   •   qui font l'objet du type d'intervention HM_PB_SDC_2018. Prime Habiter Mieux PB - SDC ou HM_PB_2021. Prime Habiter Mieux PB 2021 à condition de ne pas être déjà comptabilisés en "logement indigne", "très dégradé" ou "moyennement dégradé" Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention. Attention ! Pour éviter les "doubles comptes", on ne comptabilise pas tous les logements PB. énergie, ce qui explique que ce nombre de logements puisse être largement inférieur au nombre de logements PB. Habiter Mieux du sous-tableau 3.	LOGEMENTS RECHERCHÉS = priorité : PB énergie
Aides aux syndicats de copropriété	Ce sont les dossiers d'aides aux syndicats de copropriété qui sont comptés :	Type demandeur = Syndicat de copropriétaires
Modifié en 2021	•   en copropriété fragile, s'ils font l'objet du type d'intervention COPRO_FRAGILE_HM (Rénovation énergétique des copropriétés fragiles) ou ayant une PRIME_MPR_COPRO (Prime MPR Copropriété)   •   en autonomie, s'ils font l'objet du type d'intervention HAN (Handicap)       en autres copropriétés énergies, s'ils font l'objet d'un simple type d'intervention TRAVAUX_MPR_COPRO (Travaux MPR Copropriété)   •   en copropriété en difficulté dans les autres cas.	• Type demandeur = Syndicat et LOGEMENTS RECHERCHÉS = HM./MPR. Copropriétés fragiles • Type demandeur = Syndicat et Dossier avec type intervention = HAN. Handicap •Type demandeur = Syndicat et LOGEMENTS RECHERCHÉS = MPR. Autres Copropriétés Energies •Type demandeur = Syndicat et LOGEMENTS RECHERCHÉS = HM./MPR. Copropriétés en difficulté

Les liens hypertexte

Les liens : accès à la carte des dossiers et à la liste des dossiers :

Les liens : les cartes 'France entière' par régions/départements :

Question : Je souhaiterais récupérer les cartes générées dans infocentre pour les intégrer dans des documents, est-ce possible ? Je n'arrive pas à imprimer la carte... Réponse Cette extension cartographique de l'infocentre est essentiellement faite pour voir une carte à l'écran, MAIS ... il est possible de récupérer cette carte dans vos rapports Word et Excel, en "bricolant" : ♦ copie d'écran (touche Impr Ecran) ♦ ouvrir Paint ou un autre logiciel de dessin, et y coller le résultat de l'impression écran, ♦ puis retravailler l'image et la sauvegarder.

Les modifications du tableau de bord

Modifications 2019. Comptabilisation de l'intermédiation locative

Cliquez ici pour en savoir plus

Modifications 2017. concernent le conventionnement et les priorités

Afin de mieux suivre l'activité de l'Agence en 2017 et les priorité de la circulaire de programmation, le tableau de bord de l'Anah a été remanié :
vous trouverez ci-dessous les modifications apportées, qui concernent le pavé 4. PRISE D'EFFET DU CONVENTIONNEMENT et 5. LES PRIORITÉS
Ces modifications prendront effet lundi 20 mars prochain.

Modification 27.10.2016. La Prime d'Intermédiation Locative

La comptabilisation des logements PB posait problème depuis début 2016 : on constatait un écart croissant sur le tableau de bord de l'infocentre entre le nombre total des logements PB subventionnés et le nombre de logements PB traités au titre des priorités de l'Anah. Cet écart était principalement dû aux dossiers PB ayant fait l'objet d'un conventionnement sans travaux, assorti d'une prime d'intermédiation locative (PIL) de 1000 €.

Or, la définition d'un logement subventionné est la suivante : Ce sont des logements, subventionnés par l'Anah (montant de subvention Anah > 1 €), et dans lesquels sont réalisés des travaux subventionnables d'aménagement intérieur ou concernés par des travaux de remise en état de l'immeuble.

Il semble donc raisonnable de modifier, à la marge, la comptabilisation des logements dans l'infocentre, et de cesser de comptabiliser comme logements subventionnés par l'Anah, les logements faisant uniquement l'objet de l'attribution d'une prime "PIL", puisque ces logements ne font pas fait l'objet de travaux de réhabilitation.

Cette modification entraîne, à partir du 27.10.2016, une baisse du nombre total de logements subventionnés PB, qui se rapprochera du nombre de logements PB prioritaires.

N.B. Cette révision à la baisse du nombre de logements PB subventionnés en 2016 est immédiatement visible sur le tableau de bord de l'Anah, mais également dans l'ensemble de l'infocentre : "cube", "classeurs statistiques" notamment.

Modifications 2013. Non prise en compte des 'doubles comptes'

Le tableau de bord de l’Anah a fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements afin de prendre en compte les évolutions de son régime d’aides.
Les doubles comptes ont été supprimés dans la présentation des priorités.
Le suivi budgétaire s’en trouvera facilité pour les services territoriaux de l’Etat. Les modifications sont les suivantes :

  • dans le pavé n° 3 :
        • informations détaillées sur le nombre de logements FART (ASE)

  • dans le pavé n° 5 :
        • modification des logements PO. Energie +25% : désormais comptabilisés hors LHI, TD et hors autonomie ;
        • nouvelle ligne 'PO. autres admis'       (fait en mai 2013).
        • nouvelle ligne ‘PB. logements moyennement dégradés’, qui remplace l'ancienne ligne ‘PB amélioration’ ;
        • nouvelle ligne 'PB. Energie +35%', sur l'ensemble des dossiers de l'année, comptabilisés hors LHI, TD, et moyennement dégradés ;

  • dans les listes de dossiers appelés :
        • rajout d'une zone 'commentaire' utilisée pour les priorités PB, les priorités PO, les PO Energie, les 'PO. autres admis'.

Le contenu du tableau de bord 2017

N.B. Pour les dossiers 'Résorption de l'Habitat Insalubre' (non gérés dans Op@l), Dotation = A.E. = subvention engagée.

N.B. Par ailleurs sont indiqués des nombres de logements FART :
1. les logements ASE : nombre total de lgts subventionnés par le FART (on compte les logements auant eu de l'ASE)
2. les logements AMO : nombre de lgts ayant eu de l'AMO en même temps que l'ASE, en secteur diffus (2. est inclus dans 1.)
3. les logements ING : nombre de lgts financés sur les dossiers "ingénierie des programme" (3. est inclus dans 1.)

A quoi correspondent les "dossiers à l'immeuble" ? Il s'agit des dossiers pour lesquels l'information détaillée sur les logements n'est pas renseignée dans le système d'information car non pertinente : il s'agit essentiellement des dossiers 'd'aides aux syndicats de copropriété' (et également de quelques dossiers déposés par des communes ainsi que par des propriétaires/gestionnaires d'hôtels meublés).

On cesse de comptabiliser comme logements PB subventionnés par l'Anah, les logements faisant uniquement l'objet de l'attribution d'une "PIL" (Prime d'Intermédiation Locative).

N.B. Ces logements sont également comptabilisés dans une (et une seule) des priorités listées ci-dessous.

N.B. Il peut arriver que le nombre de logements PO soit légèrement supérieur au total des logements prioritaires PO : cela signifie que quelques logements PO n'entrent dans aucune des quatre priorités PO.

N.B.Il peut arriver que le nombre de logements PB soit légèrement supérieur au total des logements prioritaires PB : cela signifie que quelques logements PB n'entrent dans aucune des quatre priorités PB.

Vous pouvez suivre le total et le détail des logement PB d'aune part, et des logements prioritaires PB d'autre part : en utilisant le tableau de programmation budgétaire PB

nouveau 2017

Le comptage sans doubles comptes se fait, dans l'infocentre, dans l'ordre des lignes du tableau de bord : 1° LHI/TD, puis 2° Energie puis 3° Autonomie,. => Un logement qui est à la fois autonomie et énergie est donc compté en énergie.

Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention.

Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention. Attention ! Pour éviter les "doubles comptes", on ne comptabilise pas tous les logements PO. gain énergétique 25%, ce qui explique que ce nombre de logements puisse être inférieur au nombre de logements PO financés par le FART (ASE) du sous-tableau 3.

On comptabilise les logements non comptés par ailleurs : qui ne sont ni indignes, ni très dégradés, et ne sont pas non plus des "logements énergie" (gain énergétique nul ou inférieur à 25%), et faisant l'objet du type d'intervention 'travaux autonomie de la personne'. Pour ces logements, on retient les montants de subvention TXAUTO et AMO.

  •   type d’intervention «autres travaux» et coefficient de dégradation compris entre 35% et 55% ;
  •   logements ayant des travaux uniquement ou principalement sur parties communes.
  •   type d'intervention «travaux d’assainissement» :
     ces travaux sont indiqués dans Op@l, soit au niveau du logement soit au niveau de l'immeuble : voir exemples Op@l ;

Cette ligne n'est pas comptabilisée dans le total des priorités PO, mais est indiqué pour information au regard des orientations de la circulaire de programmation.

Le comptage sans doubles comoptes se fait, dans l'infocentre, dans l'ordre des lignes du tableau de bord : 1° LHI, puis 2° TD, puis 3° MD, puis 4° Energie. => Un logement qui est à la fois indigne et énergie est donc compté en indigne.

Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention.

Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention. Attention ! Pour éviter les "doubles comptes", on ne comptabilise pas tous les logements PB. gain énergétique 35%, ce qui explique que ce nombre de logements puisse être largement inférieur au nombre de logements PB. financés par le FART (ASE) du sous-tableau 3.

  •   en copropriété fragile, s'ils font l'objet du nouveau type d'intervention
      COPRO_FRAGILE_HM (Rénovation énergétique des copropriétés fragiles),
  •   en copropriété en difficulté sinon.

N.B. La ligne logements indignes ou très dégradés des aides aux syndicats, totalise également les logements indignes des dossiers déposés par des communes pour des travaux d'urgence, qu'il fallait bien comptabiliser quelque part.

Le comptage sans doubles comptes se fait, dans l'infocentre, dans l'ordre des lignes du tableau de bord : 1° LHI, puis 2° TD, puis 3° Autonomie, puis 4° Energie. => Un logement qui est à la fois autonomie et énergie est donc compté en autonomie.

Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention.

Pour ces logements, qui par définition ne sont pas des logements indignes, on retient la totalité de la subvention.

On comptabilise les logements non comptés antérieurement : qui ne sont ni indignes, ni très dégradés, et faisant l'objet du type d'intervention 'travaux autonomie de la personne'. Pour ces logements, on retient les montants de subvention TXAUTO et AMO.

Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention. Attention ! Pour éviter les "doubles comptes", on ne comptabilise pas tous les logements PO. gain énergétique 25%, ce qui explique que ce nombre de logements puisse être inférieur au nombre de logements PO financés par le FART (ASE) du sous-tableau 3.

nouveau 15.05.2013

  •   type d’intervention «autres travaux» et coefficient de dégradation compris entre 35% et 55% ;
  •   logements ayant des travaux uniquement ou principalement sur parties communes.
  •   type d'intervention «travaux d’assainissement» :
     ces travaux sont indiqués dans Op@l, soit au niveau du logement soit au niveau de l'immeuble : voir exemples Op@l ;

Cette ligne n'est pas comptabilisée dans le total des priorités PO, mais est indiqué pour information au regard des orientations de la circulaire de programmation.

Le comptage sans doubles comoptes se fait, dans l'infocentre, dans l'ordre des lignes du tableau de bord : 1° LHI, puis 2° TD, puis 3° MD, puis 4° Energie. => Un logement qui est à la fois indigne et énergie est donc compté en indigne.

Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention.

Pour ces logements, qui par définition ne sont pas des logements indignes, on retient la totalité de la subvention.

On comptabilise les logements non comptés antérieurement : qui ne sont ni indignes, ni très dégradés, et faisant l'objet du type d'intervention 'travaux réhabilitation logement dégradé'. Pour ces logements, on retient les montants de subvention TXREHA_LD et AMO.

Pour ces logements, on retient la totalité de la subvention. Attention ! Pour éviter les "doubles comptes", on ne comptabilise pas tous les logements PB. gain énergétique 35%, ce qui explique que ce nombre de logements puisse être largement inférieur au nombre de logements PB. financés par le FART (ASE) du sous-tableau 3.

N.B. Les logements PB énergie ont des objectifs assignés depuis 2014.

  •   une OPAH copropriétés dégradées,
  •   un plan de sauvegarde,
  •   ou un autre dispositif : OPAH de renouvellement urbain, PIG etc ...

N.B. La ligne logements indignes des aides aux syndicats, totalise également les logements indignes des dossiers déposés par des communes pour des travaux d'urgence, qu'il fallait bien comptabiliser quelque part.

N.B. On ne comptabilise donc pas tous les logements gain énergétique 25%, ce qui explique que ce nombre de logements puisse être inférieur au nombre de logements ASE du sous-tableau 2.

nouveau. 28.03.2012
supprimé 25.04.2013

Ce sont les logements situés en copropriété qui sont déposés par les propriétaires occupants, qui ne sont des dossiers 'aides aux syndicats de copropriété', et qui de surcroit ne sont pas déjà comptabilisés dans une des priorités PO qui précèdent (indignes, très dégradés, autonomie, énergie).

• une OPAH copropriétés dégradées,
• un plan de sauvegarde,
• ou un autre dispositif : OPAH de renouvellement urbain, PIG etc ...

• du pavé n° 1 du tableau de bord de l'Anah (en sélectionnant entre le 01/01 et le 01/MM)
• avec ceux de l'édition des engagements (en sélectionnant <= mois MM-1).

Exemple : 2 requêtes avec résultats au 1er avril. L'un réalisée le 1er avril et l'autre quelques mois plus tard n'ont pas donné les mêmes chiffres.

♦ si on édite le tableau de bord du premier trimestre 2018 : trois plus tard, le 1er juillet 2018, il contiendra quelques dossiers en moins : les dossiers agréés au 1er trimestre 2018 et qui ont été annulés entre le 1er avril et le 1er juillet.

Pouvez-vous nous dire à quoi est-ce dû ?


(4, suite) Aussi, le nombre total de logements PO énergie réellement subventionnés, tel qu'il sera publié dans les requêtes de fin d'année ("classeur statistique"), pourra tout-à-fait être légèrement supérieur au nombre affiché dans le tableau de bord.

• 319 PO énergie (*)

• et 310 logements ayant eu une ASE         • dont 12 ASE PB         • et dont seulement 298 ASE PO

L'explication (**) de l'écart est la suivante : Le dossier 038009208 est un dossier déposé par un groupement de copropriétaires comportant 16 logements "PO énergie" subventionnés par l'Anah ; mais seulement 4 propriétaires modestes ou très modeste ont touché l'ASE : voir fiche de synthèse. Un certain nombre d'autres dossiers copro (038009211, 038009213, 038009214 etc....... ) sont dans le même cas.

Une autre cause d'écart possible serait la présence de "dossiers à tranche" : un propriétaire peut déposer un 1^er dossier avec travaux d'économie d'énergie : il touche la subvention Anah et l'ASE, puis plus tard un 2^d dossier pour financer d'autres travaux d'économie d'énergie : il ne touche que la subvention Anah.

(*) comptabilisés "hors double compte", c'est à dire que les PO énergie qui seraient indignes ou très dégradés ou autonomie ne sont pas inclus dans ce total de 319

(**) le mode opératoire utilisé dans l'infocentre pour obtenir cette explication est le suivant :
• Lancement de la requête Programmation budgétaire, PO par territoires : avec le filtre Département = Isère
• Dans la colonne priorité PO énergie, logements subventionnés par l'Anah est affiché le nombre 319
• Cliquez sur le lien qui se trouve sur ce nombre 319 pour afficher la liste des dossiers
• Le liste des dossiers (" le cube") s'affiche, comportant notamment les colonnes logements subventionnés ANAH et logements FART (ASE)
• Repérer un dossier, par exemple le dossier 038009211, pour lequel les valeurs divergent entre ces 2 colonnes
• Il s'affiche la fiche de synthèse du dossier, qui permettra d'avoir l'explication.

  • indigne
  • ou très dégradé
  • ou "autonomie", s'il n'est pas compté déjà en indigne ou très dégradé
  • ou "énergie", s'il n'est pas compté déjà en indigne ou très dégradé ou autonomie

Le "ou" est un "ou" exclusif. Du respect de ces règles découle le fait que, dans la gestion par objectifs, les logements "mixtes" n'existent pas à proprement parler : Un logement sera compté soit en 'autonomie", soit en "énergie", mais jamais les deux à la fois. Cela s'applique aux nombres, mais également aux montants.

Par ailleurs, les objectifs de l'Anah, fixés nationalement et répartis par régions et territoires de gestion, sont exprimés en nombre de logements, et non en montant de subvention.

Par ailleurs, on sait bien que les logements "énergie", et montants correspondants, tels qu'ils figurent dans le tableau de bord de l'Anah et le tableau de programmation budgétaire ne représentent pas la totalité des logements énergie et montants correspondants subventionnés par l'Anah puisque'ils excluents les "doubles comptes". Vous pouvez donc parfaitement obtenir dans l'infocentre ces chiffres totaux : en utilisant le "cube", avec ce critère.