AIDE UTILISATEURS

LE PLAN DE RELANCE

Cette documentation n'a plus qu'un intérêt historique puisqu'elle concerne le "Plan de Relance" mis en place en 2009-2010.





1. La comptabilisation des actions de l'Anah au titre du Plan de Relance

Les réalisations au titre de la relance sont comptabilisées territoire par territoire. Elles peuvent être comptabilisées de deux manières :


• 1^èreoption, non retenue : l'Anah attend de consommer les crédits courants 2009 et comptabilise seulement ensuite le dépassement de consommation des enveloppes courantes comme des réalisations relance.
• 2^deoption, retenue : l'Anah comptabilise les consommations de crédits relance au fur et à mesure des réalisations et en même temps que les crédits courants. Un comptage simultané se met en place sur la base des engagements 2009, pris de façon conventionnelle. Ce comptage est pris en charge par l'Anah centrale de la manière suivante :


Sous-action 1 : PO modestes :
Mode de comptage global

Dès le début 2009, tous les logements "propriétaires occupants" ayant en saisie de la thématique travaux une coche énergie dans Op@l, qui ont été déposés à compter du 1^er septembre 2008 et engagés en 2009 comptent au titre du plan de relance. Comptabilisation de 100% des logements PO énergie sans activité de référence. Les modalités de décompte « énergie » dans Op@l existent depuis le 2ème semestre 2008. Pour cette sous-action la thématique énergie seule est prise en compte. Un logement indigne avec ou sans une thématique énergie associée ne sera comptabilisé qu'au titre des crédits courants.



---

⇒ Liste des logements : vous pouvez, avec cette requête, lister les logements "PO Relance".

---


Sous-action 2 : copropriétés dégradées : Cette sous-action concerne les aides à l'immeuble, tous dispositifs contractuels confondus (et donc pas uniquement en Opah copros ou Plan de sauvegarde). Deux modes de comptages seront utilisés, selon les régions :

Mode de comptage global
Pour les régions hors Ile de France, Provence Alpes Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et Bretagne, l'activité de référence est nulle. Tout logement en copropriétés dégradées réalisé pour ces régions en 2009 comptera au titre du Plan de relance.

Mode de comptage tenant compte d'un niveau de référence
Pour les cinq régions ayant déjà reçu 30 M€ en dotation régionale, un niveau de référence national a déjà été défini à 17 500 logements en aides aux syndicats. Il correspond à la moyenne sur les trois dernières années des réalisations des territoires ayant une activité régulière (plus de 9 dossiers à l'immeuble pour les trois ans). Ce niveau de référence a été défini au niveau central, il sera donc intégré aux lettres d'engagement complémentaire. Pour ces cinq régions le comptage se réalise au prorata des engagements de la manière suivante :



• Niveau de référence : N⁰
• Niveau d'engagement complémentaire ou objectif relance : N¹
• Niveau des réalisations en temps réel (en enveloppe ou objectifs) : N^t
• Comptage relance en temps réel : N^t x N¹ / (N⁰ + N¹ ) , tant que N^t < (N⁰ + N¹) en enveloppe budgétaire
• Comptage relance en temps réel : ( N^t - N⁰ ) quand N^t ≥ ( N⁰ + N¹ )
• Comptage courant = N^t - comptage relance

Exemple : Le niveau de référence est de 100. La prise d'engagement "relance" est de 50. Donc l'activité attendue en 2009 est égale à 150.

Si en juin 2009, le niveau des réalisations globales est de 70, la répartition s'effectue comme suit :

• 70 x 50 / 150 = 23 au titre du plan de relance, et donc
• 70 - 23 = 47 au titre des réalisations courantes.

Si en septembre 2009, le niveau des réalisations globales atteint 160, la répartition s'effectuera comme suit :

les réalisations jusqu'à 150 :

• 150 x 50 / 150 = 50 relances
• 150 - 50 = 100 courants

les réalisations au-delà de 150 :

• 160 - 150 = 10 à répartir : comme 160 > 150 d'activité attendue les 10 à répartir sont tous comptabilisés relance

En donc en définitive :

• 50 relances + 10 à répartir = 60 relances
• 160 - 60 = 100 courants.

Dans ce dernier cas, le territoire aura dépassé sa dotation budgétaire globale fixée à 150. La comptabilisation apparente du supplément réalisé soit 10 ne sera consolidée qu'après redéploiement des crédits inter territoires dans la limite des crédits non consommés au niveau national (Novembre 2009).



---

N.B. Nous avons décrit ci-dessous le mode de comptabilisation des logements "relances" retenus sur l'ensemble des logements subventionnés par l'Anah. Pour la comptabilisation des subventions, des travaux subventionnés et des paiements "relance" la règle est la même et donc leur comptabilisation se fait proportionnellement aux logements "relance" par rapport aux réalisations globales en logements :

Subvention "relance"   =   Subvention globale   x   Logements "relance"   /   Logements globaux

---




Sous-action 3 : PB Opah :
Mode de comptage tenant compte d'un niveau de référence

La comptabilisation globale des logements et des consommations de crédits 2009 s'effectue pour l'ensemble de cette sous-action suivant les niveaux de références et engagements complémentaires tels que conventionnés dans la lettre avec le Préfet, et ceci dès les premiers logements "propriétaires bailleurs" engagés en 2009.
La méthode de calcul ce cette sous-action, pour l'ensemble des 26 régions, est la même que détaillée pour la sous-action copropriétés dégradées pour les 5 régions ayant une activité de référence significative sur les trois dernières années : cf mode de calcul sous-action 2, tenant compte d'un niveau de référence.

---

⇒ Etats des dossiers agréés : vous pouvez, avec cette requête, selectionner les programmes estampillés "plan de relance".

---







2. Le reporting en gestion centralisée et consultable localement

L'ensemble des comptages ayant été défini de manière conventionnelle et centralisée, l'Anah met à disposition des territoires (régions, départements, délégataires) via Infocentre des tableaux de bord pré-formatés relance et renseignés qui vous permettent de suivre vos engagements en temps réel. Vous pouvez utiliser ces éléments autant que de besoin auprès de vos partenaires respectifs et notamment dans le cadre du suivi régional des actions relance.

⇒ Tableau de bord de l'ANAH
⇒ Tableau de bord "dossiers logements travaux et subventions"
⇒ Suivi du plan de relance









3. Guide de la saisie dans Présage

Parallèlement l'Anah devant rendre compte à ses tutelles très régulièrement elle a développé des éléments de reporting en interne que vous n'aurez pas à actualiser. Cependant, le Ministère de la Relance a décidé de suivre chacune des actions gouvernementales concernées en A.E. et C.P. dans un cadre uniforme qu'il vous sera demandé de renseigner via le logiciel Presage. L'Anah vous fournit à partir d'Infocentre la fiche des éléments devant être saisis dans Présage ; ces éléments doivent être saisis par département et par sous-action.

⇒ Pour toutes questions relative à la saisie dans Présage, la personne référente au SSI est Fabrice Geurts.
⇒ Voici par ailleurs en annexe une note Anah - Plan de relance relative à la saisie dans Présage.
⇒ Voici enfin le guide utilisateur du logiciel Presage

Voici la fiche déployée dans l'infocentre :



Et voici les modalités de saisie dans présage des données de l'Anah :

 

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_plan_de_relance.htm     MàJ 13.11.2009