AIDE UTILISATEURS SUIVI DE LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE (OBJECTIFS / REALISATIONS)


    Sommaire

    Les évolutions

    Modifications juin 2019. Vous pouvez éditer le tableau de programmation budgétaire :
        ♦ en fin de mois (pour obtenir le tableau du 1er juillet : mettre année = 2019   et   mois <= juin),
        ♦ ou bien (nouveau) à une date librement choisie par vous.     ►


    Modifications mars 2019. L'objectif Autonomie porte sur l'ensemble des logements autonomie, et non plus sur les seuls PO. autonomie : voir explications détaillées


    Modifications 12.04.2018. On ne parle plus dans ces tableaux de logements Fart, mais de logements "Habiter Mieux" : ce sont les logements "Fartés" (en 2017),
    les logements avec type d'intervention "Habiter Mieux" (en 2018). Par ailleurs, les colonnes 'Subvention Fart' ne sont plus utiles.





    Généralités

    Dans leur forme actuelle, mise en oeuvre depuis la "réforme des aides" de 2011, les tableaux de Programmation budgétaire permettent de suivre l'activité des territoires sur les dossiers travaux, en fonction des objectifs qui leur sont assignés.
    Les objectifs nationaux proviennent des circulaires de programmation 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2014 à mi-parcours, 2015, 2016, 2016 complément, 2017, 2018, 2019, 2020. Ils sont répartis régionalement et par territoires de gestion.

    Le suivi de la programmation budgétaire se décline en deux tableaux, l'un pour les propriétaires bailleurs et l'aide aux syndicats, l'autre pour les dossiers propriétaires occupants.
    Chacun de ces tableaux fait l'objet de plusieurs présentations possibles : soit par territoires de gestion, soit par programmes, soit par départements (modification 16.06.2017).

    Pour chaque catégorie de logements Anah sont comptabilisés :

    • 1.
      		• le nombre de logements ;
    • 2.
      		• les objectifs en logements ;
    • 1./2.
      		•  le pourcentage de réalisation des objectifs ;
    • 3.
      		• les subventions attribuées.

      Sont également indiqués :

    • 4.
      		• les logements subventionnés par le Fart.
    • 5.
      		• les subventions Fart attribuées.



    Le suivi de la programmation budgétaire, version 2017-2020

    N.B. Par défaut les tableaux proposés vous proposent soit d'afficher soit les données relatives aux dossier PO. Propriétaires Occupants, soit les données PB. Propriétaires Bailleurs et aides aux syndicats (de façon à ce que l'affichage des données tienne sur l'écran).
    Vous pouvez cependant (modification 16.06.2017), sur ces tableaux, décider afficher l'ensemble des colonnes relatives aux Occupants, Bailleurs et aides aux syndicats de copropriété.







    Les tableaux pour les propriétaires bailleurs et syndicats de copro.






    Les tableaux pour les propriétaires occupants.

    Les logements PO "non prioritaires" : ce sont les logements n'entrant dans aucune des quatre priorités : ils ne comptabilisés ni en "PO indignes", ni en "PO très dégradés", ni en "PO Autonomie", ni en "PO Gain énergétique +25%".
    les logements PO "prioritaires" : ce sont les logements entrant dans une des quatre priorités : sans double compte





    Les liens

    Détail des dossiers
    Vous avez la possibilité de vérifier les logements comptabilisés en listant les dossiers à partir de chacune des lignes des tableaux de programmation budgétaire :
    • si vous cliquez sur une ligne d'un délégataire ou d'une délégation, la liste sera triée par programme ;
    • si vous cliquez sur une ligne d'une région, la liste sera triée par territoire de gestion.

    Notez que vous pouvez également lister le détail des dossiers à partir du tableau de bord de l'Anah, pour chacune des lignes de celui-ci.

    Cartographie


    Δ  Une question : pourquoi le nombre total de logements PB est-il quelquefois différent du nombre total de logements prioritaires PB ?

        (ou encore : pourquoi le nombre total de logements PO est-il quelquefois différent du nombre de logements prioritaires PO ?)


    Réponse : Parce que tous les logements PB (resp. PO) ne sont pas toujours des logements prioritaires PB (resp. PO)

    Le tableau de la programmation budgétaire vous permet d'en voir le détail : en cliquant sur les liens donnant le détail des dossiers PB non prioritaires : Il peut s'agir (pour les PB) :

    • de PIL (Prime d'Intermédiation Locative),
    • de travaux de transformation d'usage,
    • de primes réduction de loyer etc ...





http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_programmation.htm     MàJ 12.09.2019