Infocentre Anah : les paiements en instance (hors DLC3)

AIDE EN LIGNE INFOCENTRE

LES PAIEMENTS EN INSTANCE (HORS DLC3)

Requête accessible à la Direction de l'Anah

Requête accessible aux délégations départementales

Il est recommandé d'imprimer ces tableaux en format 'paysage'

Sommaire

♦ Les paiements en instance (montants Anah, Fart, aides)

♦ Exemple d'utilisation : récapitulatif des paiements en instance
♦ Exemple d'utilisation : détail des paiements en instance
♦ Exemple d'utilisation : détail des paiements en instance, par instructeur

♦ Evolution quotidienne des instances (en montants Anah, ou en nombre d'ordres de paiement) nouveau 29.06.2017
♦ Evolution mensuelle des instances (en montants Anah, ou en nombre d'ordres de paiement) modifié 29.06.2017

Δ V La situation des paiements en instance (montants Anah, Fart, aides)

Modifications 05.06.2014. Rajout du détail des montants Anah, Fart et « aides propres », des critères « nom instructeur » et programme.

Modifications 11.12.2014. Rajout du noeud d'analyse millésime du paiement : permettant de distinguer les paiements en état transmis et millésimés 2014 de ceux millésimés 2015. VOIR EXEMPLE

Modifications 02.12.2015. Rajout du noeud d'analyse statut du territoire.

Modifications 26.10.2016. Afin de pouvoir comptabiliser, en fin d'exercice, par numéro de compte, les paiements Anah millésimés 2017 qui auraient été "créés" ou "transmis" en 2016, la requête a été modifiée comme suit :
• rajout du noeud d'analyse N° de compte
• on distingue les paiements créés selon qu'ils ont été édités et qu'ils sont rattachés à un bordereau de transmission (ces OP ont un n° de compte) , ou non édités (n° de compte non connu).

Cette requête pourra donc être utilisée de façon à permettre de produire en fin d'année, au 30 décembre 2016 par exemple, la "photographie" des "charges à payer" : celles-ci seront calculées comme la somme, constatée à cette date :
• des paiements "créés" (OP édité) (Les paiements "créés" (OP non édités), et pour lesquels on ne connait pas le n° de compte ne seront pas pris en compte)
• et de paiements transmis

L'analyse des dates de paiement relatives aux acomptes et aux soldes, qui s'appuie sur les paiements existants : créés, transmis, validés, payés permet d'anticiper les besoins en trésorerie. Cependant, afin d'anticiper les besoins en trésorerie, cette requête s'appuie même que sur des paiements n'existant pas encore, c'est-à-dire sur les dossiers qui sont au stade de l'instruction paiement. Cette requête permet donc d'avoir une vision prospective, en nombre et surtout en montant, des paiements à venir.

La table des états paiements utilisée dans l'infocentre prend en compte cette spécificité, son contenu est le suivant :

Etats paiement utilisé dans la requête
les paiements en instance utilisé dans la requête (de l'Agence Comptable) cube paiements A.C. utilisé dans les requêtes cube des paiements Anah, Fart, aides propres. observations

pré-paiement oui L'O.P. n'existe pas encore

calculé au paiement oui L'O.P. n'existe pas encore

Créé oui oui L'O.P. n'est pas payé

Rejet interne oui L'O.P. n'est pas payé

Transmis oui oui L'O.P. n'est pas payé

Validé oui oui L'O.P. n'est pas payé

Rejeté oui L'O.P. n'est pas payé

Opposé oui oui L'O.P. est payé

Payé oui oui L'O.P. est payé

N.B. Cette requête fonctionne donc en s'appuyant sur la présence dans l'infocentre :

des dossiers en cours d'instruction au paiement, et des 'calculs paiements' relatifs à ces dossiers ;
des ordres de paiement, tant qu'ils ne sont pas payés (ni opposés).

Exemple d'utilisation : récapitulatif des paiements en instance :

2^d exemple d'utilisation : détail des paiements en instance :

3^ème exemple d'utilisation : détail des paiements en instance, par instructeur :

Δ V Evolution quotidienne des instances (en montants Anah, ou en nombre d'ordres de paiement) nouveau 03.07.2017

Cette requête vous donne l'évolution quotidienne du stock de paiements en instance et des flux : d'une part dans les territoires de gestion, d'autre part à l'Agence Comptable.
La requête est paramétrée pour sortir par défaut les chiffres sur un mois glissant, mais vous pouvez modifier les critères de dates qui vous sont proposés.

Δ V Evolution mensuelle instances (en montants Anah, ou en nombre d'ordres de paiement) modifié 29.06.2017

Cette requête vous donne l'évolution mensuelle du stock de paiements en instance et des flux : d'une part dans les territoires de gestion, d'autre part à l'Agence Comptable :

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_instances_paiements.htm MàJ 30.06.2017