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LA LISTE ET LES TABLEAUX DES COMMISSIONS

Pour visualiser l'ensemble des commissions de votre département ou région, vous disposez de
• de la liste des commissions
• du tableau des commissions, par régions et départements
• du tableau des commissions, par régions, départements et délégataires

Sur la liste, des liens vous permettent d'accèder directement, pour toutes les commissions closes, à la liste des décisions prises par la commission et, pour les autres commissions, à l'ordre du jour.

N.B. Les engagements prennent effet à la cloture de la commission => Les commissions qui ne sont pas closes n'ont pas de montants d'engagements

 

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_liste_des_commissions.htm     MàJ 26.08.2014