Infocentre Anah : l'ordre du jour de la commission

AIDE UTILISATEURS

L'ORDRE DU JOUR DE LA COMMISSION

Requête accessible au réseau territorial

Requête accessible aux délégations départementales

Il est recommandé d'imprimer ces tableaux en format 'paysage'

Sommaire

♦ Modifications
♦ Le contenu de l'ordre du jour ; son utilisation
♦ Quand et comment imprimer l'ordre du jour
♦ Questions / Réponses

Modifications

♦ novembre 2017 Les dossiers qui ont été traités dans le "Service en ligne" peuvent être repérés par un nouveau logo SL, qui donne accès directement à la fiche du dossier renseignée dans le service en ligne : VOIR EXEMPLES

♦ septembre 2017 Refonte et amélioration ergonomiques apportées à l' "export données brutes" ; rajout de quelques informations (nombre de pièces du logement PO, adresse du demandeur...).

♦ mars 2017 Affichage de l'opérateur et/ou du mandataire du dossier.

♦ septembre 2015 Ajout de deux colonnes 'PO Autonomie' et 'gain énergétique', pour les dossiers PO.

♦ mai 2014 Sur toutes les requêtes de l'infocentre listant le détail des dossiers, une fonctionnalité vous permet d'accéder, en cliquant sur l'adresse de l'immeuble, à la photographie de l'immeuble, sa localisation sur une carte ou sur une photo aérienne : VOIR EXEMPLE

♦ L'information Dossier sensible, lorsqu'elle a été renseignée dans Op@l, figure sur l'ordre du jour, dans la colonne Commentaires.
Cette information figure désormais également sur la liste de décisions, la liste des dossiers agréés, la liste de dossiers en instance, la fiche de synthèse du dossier.

♦ Un dossier proposé pour une subvention Anah, une subvention Fart et une "aide propre" figurait sur trois lignes distinctes : ces trois lignes sont regroupées en une seule.
(17.11.2011 Les commentaires qui apparaissent sont ceux renseignés au niveau du "sous dossier Anah").

♦ La colonne 'subvention Anah' contenait déjà, outre le montant de la subvention : le montant de l'AMO (entre parenthèses). De la même façon la colonne 'subvention FART' contient également, pour information, le montant de l'AMO (modification 29.11.2011)

♦ les trois dernières colonnes sont proposées par défaut, mais sont facultatives : vous pouvez très bien déselectionner par exemple la colonne 'instructeur' avant de lancer la requête.

♦ l'ordre des programmes est maintenant le suivant : les programmes OPAH, PIG etc... puis le DIFFUS.

♦ les nombres de dossiers proposés pour agrément, nombre de logements etc ... sont sans "doubles comptes" : un dossier proposé pour une subvention ANAH et une subvention FART compte pour une unité.

♦ La colonne avis comporte trois carrés permettant de cocher la décision rendue : "favorable" "défavorable" ou "ajourné".

Le contenu de l'ordre du jour ; son utilisation

L'ordre du jour (de même que la liste de décision) édité par l'infocentre permet de lister l'ensemble des dossiers proposés, avec pour chacun d'eux :

les caractéristiques du dossier : le n°, le type de dossier, les taux et types d'interventions, le nom du demandeur, l'adresse de l'immeuble
des caractéristiques de la décision : le "code engagement" (B, C ...), la priorité accordée au dossier, le commentaire de la proposition.
le montant de la subvention Anah (ou autre aide) décidé par cette commission : en cas d'engagement complémentaire, c'est bien le delta engagé par cette commission qui s'édite
les travaux éligibles de l'ensemble du dossier présenté
les comptabilisations des logements subventionnés, PCS, conventionnés etc ... existants sur l'ensemble du dossier présenté

Cet ordre du jour est trié par séance, par programme et par type de dossier. En conséquence, un dossier "multiple" instruit par exemple sur une OPAH et sur un PIG figurera à deux endroits de l'ordre du jour.

A l'aide des petits triangles de tris, vous pouvez adapter la présentation de l'ordre du jour, et le trier :

par séance, par programme et par type de dossier ;
par séance, par programme et par communes ;
par séance, par programme et par adresse (c'est à dire par n° de rues) ;
par séance, par programme et par priorités ;
par séance, par programme et par montant de subvention.

L'ordre du jour est donc un document permettant aux membres de la commission

d'avoir une vision complète des dossiers, par un descriptif complet de chaque dossier, et ainsi de prendre une décision,
et en même temps d'apprécier l'impact financier réel des décisions qu'ils vont prendre.

Ce n'est pas un document à usage statistique puisqu'un dossier passant une seconde fois lors d'un engagement rectificatif figure de nouveau avec son nombre total de logements. La liste de décision, qui est calquée sur l'ordre du jour, n'est pas elle non plus un document statistique.

Le document statistique permettant de suivre les réalisations 2016 en logements à autonomie, LHI etc ... n'est pas l'ordre du jour, ni la liste de décision. Les éditions "statistiques" qui peuvent être utilisées sont normalement :

qui eux, comptabilisent pour chaque décision les logements subventionnés, en comptabilisant par "delta" les logements des engagements rectificatifs, afin d'éviter les doubles comptes.
Il est erroné d'additionner les logements des listes de décisions de 2016 si l'on veut obtenir le total des logements subventionnés de 2016, puisque les mêmes dossiers peuvent repasser plusieurs fois dans l'année, voire sur plusieurs années successives (et leurs logements idem)

Quand et comment imprimer l'ordre du jour

On peut, pour toutes les commissions en état "Tout dossier peut être sélectionné" ou "Ordre du jour validé", d'éditer l'ordre du jour de la commission prévue, en autant d'exemplaires qu'on le souhaite.
Pour imprimer correctement l'ordre du jour (c'est en caractères lisibles et non microscopiques), pensez à passer en format "paysage" :

Questions / Réponses

Question : Pourquoi la requête me ramène-t'elle le message : "Le résultat de la requête est vide" ?

Réponse : Dans OP@L, vous n'avez pas encore sélectionné de dossiers pour la commission.

Question : Pourquoi certains dossiers proposés n'apparaissent-ils pas sur l'ordre du jour ?
Réponse : Pour qu'un dossier apparaissent sur l'ordre du jour Intranah, il faut :
♦ que le dossier ait été proposé ;
♦ que le dossier ait été sélectionné pour la commission ;
♦ et que ces deux opérations aient été faites non pas aujourd'hui, mais au minimum la veille :
en effet les données interrogées dans l'infocentre sont les données OP@L de la veille au soir.

Question : Pourquoi certains dossiers proposés apparaissent-ils sur l'ordre du jour avec un montant nul ? Je suis sûr d'avoir d'effectué un calcul !
Réponse : C'est parce que , dans Op@l, vous n'avez pas relié les enveloppes à la réglementation correspondante. Pour vous en assurer, lancez sous Op@l la commande 'ANALYSE BUDGETAIRE', vous constaterez qu'il y a ce message d'erreur :

Question : Je suis en train de saisir les décisions de la CAH ou de la CLAH ; puis-je rééditer l'ordre du jour ?

Réponse : Non, l'ordre du jour ne peut être édité que pour les commissions en état 'SELECTION' ou 'ORDRE DU JOUR VALIDE'. A ce stade de l'instruction, c'est la liste de décisions qui prendra le relai.

Question : J'ai un délégataire qui souhaite recevoir plusieurs simulations d'ordre du jour ! En effet, vu la pénurie de crédits, je n'ai pu proposer en commission (et donc faire figurer sur l'ordre du jour) qu'une partie des dossiers en instance, alors que mon délégataire aimerais avoir connaissance de l'ensemble des dossiers instruits, de façon à choisir lui-même en fonction des priorités les dossiers qu'il souhaite voir passer.
Comment faire ?

Réponse : Pour répondre à cette demande, vous pouvez utiliser, non pas la requête "ordre du jour de la commission", mais la requête liste des dossiers en instance, en n'éditant que les dossiers en sont déjà à l'étape "calculé". Exemple :

http://infocentre.anah.gouv.fr/infoanah/infocentre_ordre_du_jour.htm MàJ 09.11.2017

♦ novembre 2017	Les dossiers qui ont été traités dans le "Service en ligne" peuvent être repérés par un nouveau logo SL, qui donne accès directement à la fiche du dossier renseignée dans le service en ligne : VOIR EXEMPLES
♦ septembre 2017	Refonte et amélioration ergonomiques apportées à l' "export données brutes" ; rajout de quelques informations (nombre de pièces du logement PO, adresse du demandeur...).
♦ mars 2017	Affichage de l'opérateur et/ou du mandataire du dossier.
♦ septembre 2015	Ajout de deux colonnes 'PO Autonomie' et 'gain énergétique', pour les dossiers PO.
♦ mai 2014	Sur toutes les requêtes de l'infocentre listant le détail des dossiers, une fonctionnalité vous permet d'accéder, en cliquant sur l'adresse de l'immeuble, à la photographie de l'immeuble, sa localisation sur une carte ou sur une photo aérienne : VOIR EXEMPLE

*Question* : Pourquoi la requête me ramène-t'elle le message : "Le résultat de la requête est vide" ?	*Réponse* : Dans OP@L, vous n'avez pas encore sélectionné de dossiers pour la commission.
*Question* : Pourquoi certains dossiers proposés n'apparaissent-ils pas sur l'ordre du jour ?	*Réponse* : Pour qu'un dossier apparaissent sur l'ordre du jour Intranah, il faut : ♦ que le dossier ait été proposé ; ♦ que le dossier ait été sélectionné pour la commission ; ♦ et que ces deux opérations aient été faites non pas aujourd'hui, mais au minimum la veille : en effet les données interrogées dans l'infocentre sont les données OP@L de la veille au soir.
*Question* : Pourquoi certains dossiers proposés apparaissent-ils sur l'ordre du jour avec un montant nul ? Je suis sûr d'avoir d'effectué un calcul !	*Réponse* : C'est parce que , dans Op@l, vous n'avez pas relié les enveloppes à la réglementation correspondante. Pour vous en assurer, lancez sous Op@l la commande 'ANALYSE BUDGETAIRE', vous constaterez qu'il y a ce message d'erreur :
*Question* : Je suis en train de saisir les décisions de la CAH ou de la CLAH ; puis-je rééditer l'ordre du jour ?	*Réponse* : Non, l'ordre du jour ne peut être édité que pour les commissions en état 'SELECTION' ou 'ORDRE DU JOUR VALIDE'. A ce stade de l'instruction, c'est la liste de décisions qui prendra le relai.
*Question* : J'ai un délégataire qui souhaite recevoir *plusieurs simulations* d'ordre du jour ! En effet, vu la pénurie de crédits, je n'ai pu proposer en commission (et donc faire figurer sur l'ordre du jour) qu'une partie des dossiers en instance, alors que mon délégataire aimerais avoir connaissance de l'ensemble des dossiers instruits, de façon à choisir lui-même en fonction des priorités les dossiers qu'il souhaite voir passer. Comment faire ?	*Réponse* : Pour répondre à cette demande, vous pouvez utiliser, non pas la requête "ordre du jour de la commission", mais la requête liste des dossiers en instance, en n'éditant que les dossiers en sont déjà à l'étape "calculé". Exemple :